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Mise à jour :
2 août 2023

Paris va-t-il enfin « adapter » sa législation ?

Fiche Numéro 24916

Numéro

24916

Auteur

Chatain, Jean

Date

1er mars 1996

Amj

19960301

Titre

Paris va-t-il enfin « adapter » sa législation ?

Soustitre

Le projet de loi en attente fait référence à une résolution de l'ONU de... novembre 1994. Il pourrait être transmis au Parlement « dans les semaines à venir », fait savoir le Quai d'Orsay.

Nom fichier

AdapterLegislationHuma1mars1996.pdf

Taille

23168 octets

Nb. pages

2

Source

URL origine

https://www.humanite.fr/node/125617

Type

Article de journal

Langue

FR