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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Consultation anticipée des archives présidentielles : le Conseil d'État donne le la !

Fiche Numéro 27116

Numéro
27116
Auteur
Noual, Pierre
Date
7 septembre 2020
Amj
20200907
Surtitre
Archives publiques
Titre
Consultation anticipée des archives présidentielles : le Conseil d'État donne le la !
Soustitre
Solution. - Au travers d'une motivation audacieuse, le Conseil d'État vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être consultées les archives émanant du président de la République. Impact. - En marquant un revirement notable en passant d'un contrôle restreint à un contrôle normal, les juges du Palais-Royal livrent une précieuse grille de lecture pour réaliser le contrôle de proportionnalité entre les intérêts légitimes des demandeurs à la consultation anticipée des archives et les intérêts que la loi entend protéger.
Taille
383062 octets
Nb. pages
5
Source
JCP
Type
Article de revue
Langue
FR
Résumé
En rompant avec la position des juges constitutionnels, la motivation courageuse des juges du Palais-Royal donne une nouvelle assise à la fonction des archives. En ce sens, l'arrêt du 12 juin 2020 constitue une victoire pour le Droit et pour l'Histoire.