Soustitre
Solution. - Au travers d'une motivation audacieuse, le Conseil d'État vient de fixer les conditions dans lesquelles peuvent être consultées les archives émanant du président de la République.
Impact. - En marquant un revirement notable en passant d'un contrôle restreint à un contrôle normal, les juges du Palais-Royal livrent une précieuse grille de lecture pour réaliser le contrôle de proportionnalité entre les intérêts légitimes des demandeurs à la consultation anticipée des archives et les intérêts que la loi entend protéger.
Résumé
En rompant avec la position des juges constitutionnels, la motivation courageuse des juges du Palais-Royal donne une nouvelle assise à la fonction des archives. En ce sens, l'arrêt du 12 juin 2020 constitue une victoire pour le Droit et pour l'Histoire.