Communiqué sur l'annulation par le Conseil d'État de la partie de l'IGI 1300 consacrée aux archives publiques

Bonnin, Judith

5 juillet 2021

20210705

Communiqué sur l'annulation par le Conseil d'État de la partie de l'IGI 1300 consacrée aux archives publiques

Le Conseil d'État a annulé vendredi 2 juillet la partie de l'Instruction générale interministérielle n°1300 (IGI 1300) consacrée aux archives publiques. L'arrêt du Conseil d'État est disponible à cette adresse : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2021/07-juillet/444865-448763.pdf L'AHCESR qui, avec l'Association des archivistes français et l'association Josette et Maurice Audin, était à l'origine des recours ayant conduit à cette annulation a co-signé le communiqué suivant :

CommuniqueSurLaDecisionDuConseilDetatAHCESR05072021.pdf

24056 octets

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AHCESR

https://ahcesr.hypotheses.org/2264

Communiqué

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