Complicité de l'État dans la perpétration d'actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme
Fiche Numéro 28035
Numéro
28035
Auteur
Savarese, Eduardo
Date
2007
Amj
20070101
Titre
Complicité de l'État dans la perpétration d'actes de génocide : les notions contiguës et la nature de la norme
Soustitre
En marge de la décision "Application de la convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie- Herzégovine c. Serbie et Monténégro)"