Titre
Conseil d'État, 2ème et 7ème chambres réunies, arrêt n° 414821 [Rejet du pourvoi de François-Xavier Nzuwonemeye]
Résumé
François-Xavier Nzuwonemeye, officier supérieur au sein des forces armées rwandaises depuis 1993, a soutenu le régime du Président Habyarimana ainsi que le Gouvernement intérimaire et combattu le Front patriotique rwandais. Au cours de l'année 1994, notamment entre les 6 avril et 4 juillet 1994, alors qu'avaient lieu des massacres génocidaires de masse décidés par le Gouvernement intérimaire auquel il avait prêté allégeance, il a commandé à Kigali le bataillon blindé de reconnaissance, dit bataillon RECCE, l'une des trois unités d'élite de l'armée rwandaises, qui a directement pris part à la planification, à l'organisation et à la réalisation des massacres.