Home page
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Last update :
August 2, 2023 French

Le Conseil d'État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda [Communiqué]

Card Number 26673

Number
26673
Date
12 juin 2020
Ymd
20200612
Title
Le Conseil d'État autorise un chercheur à consulter les archives du président Mitterrand sur le Rwanda [Communiqué]
Subtitle
Un chercheur auquel l'accès à des archives présidentielles sur le Rwanda (1990-1995) avait été refusé a saisi le juge administratif. Par une décision de ce jour, le Conseil d'État, réuni en Assemblée du contentieux – sa formation la plus solennelle –, autorise le chercheur à consulter ces documents avant le délai de 60 ans prévu par le protocole de remise.
Size
86273 bytes
Pages nb.
2
Type
Communiqué
Language
FR