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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Examen des recours sur la question des archives par le Conseil d'État
Fiche Numéro 28607
Numéro
28607
Auteur
Bonnin, Judith
Date
17 juin 2021
Amj
20210617
Titre
Examen des recours sur la question des archives par le Conseil d'État
Soustitre
Le Conseil d'État a examiné les recours déposés contre l'IGI 1300 par l'AHCESR. Le rapporteur public a rendu des conclusions très sévères. Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse que l'AHCESR a diffusé avec l'association des archivistes français et l'association Josette et Maurice Audin :
Taille
24021 octets
Nb. pages
2
Source
URL origine
Type
Communiqué
Langue
FR