Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)
Fiche Numéro 11256
Numéro
11256
Auteur
Geouffre de la Pradelle, Géraud (de)
Auteur
Maison, Rafaëlle
Date
28 janvier 2012
Amj
20120128
Titre
Observations relatives à la portée des décisions intervenues dans l'affaire Bagosora (Jugement de première instance du 18 décembre 2008 et arrêt de la Chambre d'appel du TPIR du 14 décembre 2011 non encore publié)