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Mise à jour :
2 août 2023

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Jacques Floch le 18 mars 1991

Fiche Numéro 19151

Numéro

19151

Date

15 avril 1991

Amj

19910415

Titre

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Jacques Floch le 18 mars 1991

Nom fichier

JOAN-19910318-19910415-Floch.pdf

Taille

14832 octets

Nb. pages

2

Source

Assemblée nationale (France)

Fonds d'archives

Type

Question d'actualité au Parlement

Langue

FR