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Mise à jour :
2 août 2023

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Philippe Bassinet le 25 novembre 1991

Fiche Numéro 19093

Numéro

19093

Date

9 mars 1992

Amj

19920309

Titre

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Philippe Bassinet le 25 novembre 1991

Nom fichier

JOAN-19911125-19920309-Bassinet.pdf

Taille

12894 octets

Nb. pages

1

Source

Assemblée nationale (France)

Fonds d'archives

Type

Question d'actualité au Parlement

Langue

FR