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Mise à jour :
17 août 2023 Anglais

Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Journal/Source Numéro 1174

Numéro
1174
Sigle
African Court
Nom
Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Arusha (Tanzanie)
Commentaire
Le 10 juin 1998, la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), réunie à Ouagadougou, Burkina Faso, a adopté le Protocole à la Charte africaine portant création de la Cour africaine. Le Protocole est entré en vigueur le 25 Janvier 2004, après avoir été ratifié par plus de 15 pays.