La Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris a refusé la demande de Félicien Kabuga. Il doit être remis au Mécanisme International qui le jugera à La Haye ou à Arusha. Son avocat annonce se pourvoir devant la cour de Cassation.
Aucun des arguments développés par Maître Laurent Bayon, l'avocat de Félicien Kabuga, n'a été retenu par la Chambre d'instruction de la Cour d'appel de Paris. Ce dernier annonce qu'il va saisir la Cour de cassation.