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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Avis favorable de la rapporteuse du Conseil d'Etat pour l'ouverture des archives de l'Elysée sur le Rwanda

Fiche Numéro 26636

Numéro
26636
Date
5 juin 2020
Amj
20200605
Titre
Avis favorable de la rapporteuse du Conseil d'Etat pour l'ouverture des archives de l'Elysée sur le Rwanda
Soustitre
Aujourd'hui 5 juin 2020 au Conseil d'Etat, la rapporteuse publique s'est prononcée en faveur du chercheur François Graner, membre de Survie, qui demande depuis 5 ans l'ouverture des archives de François Mitterrand et de ses conseillers avant, pendant et après le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994. La décision attendue pourrait d'une part faire jurisprudence pour l'accès des citoyens aux archives gouvernementales, et d'autre part, faire avancer la recherche sur le rôle de la France auprès des génocidaires.
Taille
213918 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Communiqué
Langue
FR