Pas d'entente en vue de commettre le génocide des Tutsi ?

Morel, Jacques

2012

20120101

Pas d'entente en vue de commettre le génocide des Tutsi ?

Le jugement en 1re instance du procès Militaires I, rendu par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha le 18 décembre 2008, quoique condamnant trois des inculpés pour génocide, a fait crier victoire à leurs défenseurs en les relaxant de la charge d'entente en vue de commettre un génocide. S'il n'y avait pas d'entente en vue de commettre un génocide, il n'y avait pas, selon eux, de planification, donc pas de génocide du tout.

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Note

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Dans son jugement en première instance du procès Militaires I, le TPIR estime notamment que tous les préparatifs du génocide "pouvaient clairement entrer dans le cadre d'un plan visant à commettre le génocide", mais qu'"ils pouvaient tout aussi bien entrer dans le cadre d'un combat visant à défendre le pouvoir politique ou militaire au Rwanda." Il persistera tout au long du procès à distinguer la guerre du génocide, alors que l'attaque du FPR de 1990 résulte du processus génocidaire commencé en 1959, qui a forcé nombre de Tutsi à l'exil, et qu'en 1994, c'est le génocide qui déclenche la guerre et non l'inverse.