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Mise à jour :
2 août 2023

Réponse du ministère de la Mémoire et des Anciens combattants à la question écrite posée par Monsieur le Député Fabien Di Filippo le 18 février 2020 [Sur l'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations extérieures]

Fiche Numéro 27069

Numéro

27069

Date

11 août 2020

Amj

20200811

Titre

Réponse du ministère de la Mémoire et des Anciens combattants à la question écrite posée par Monsieur le Député Fabien Di Filippo le 18 février 2020 [Sur l'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations extérieures]

Nom fichier

QST-AN-15-26641QE11082020.pdf

Taille

104854 octets

Nb. pages

2

Source

Assemblée nationale (France)

Type

Question d'actualité au Parlement

Langue

FR

Résumé

Selon le ministère de la Mémoire et des Anciens combattants, l'absence de reconnaissance de l'opération "Noroît" en tant qu'OPEX est cohérente, tant du point de vue du respect de la procédure réglementaire qu'au regard des motifs de l'engagement des troupes.