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Mise à jour :
2 août 2023

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]

Fiche Numéro 29704

Numéro

29704

Date

5 juillet 2011

Amj

20110705

Titre

Réponse du ministère des Affaires étrangères et européennes à la question écrite posée par Monsieur le Député Patrick Braouezec le 3 mai 2011 [Sur le rôle de la France dans le génocide et les lenteurs de la justice française]

Nom fichier

QuestionEcriteAvecReponseBraouezec03052011.pdf

Taille

75224 octets

Nb. pages

2

Source

Assemblée nationale (France)

URL origine

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-107462QE.htm

Type

Question d'actualité au Parlement

Langue

FR