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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Réponse du ministère de la Justice et des libertés à la question écrite posée par Monsieur le Député Pascal Terrasse le 3 mai 2011 [Sur les revendications formulées par l'association Survie]

Fiche Numéro 29705

Numéro
29705
Date
26 juillet 2011
Amj
20110726
Titre
Réponse du ministère de la Justice et des libertés à la question écrite posée par Monsieur le Député Pascal Terrasse le 3 mai 2011 [Sur les revendications formulées par l'association Survie]
Taille
79577 octets
Nb. pages
1
Type
Question d'actualité au Parlement
Langue
FR