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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Constitution rwandaise

Fiche Numéro 15872

Numéro
15872
Date
20 décembre 1978
Amj
19781220
Titre
Constitution rwandaise
Taille
96311 octets
Nb. pages
21
Source
Type
Décret, Loi
Langue
FR