Ubutabera

Journal indépendant d'informations sur le Tribunal pénal international pour le Rwanda

Arusha - 17 juin 1997 - N° 10

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Sommaire

De nouvelles charges contre J-P Akayesu

Six nouveaux témoins contre Georges Rutaganda

En bref...En bref...En bref...

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De nouvelles charges sont portées contre J-P Akayesu

Trois nouveaux chefs d'accusation ont été portés contre l'ancien bourgmestre, ayant trait à des violences sexuelles commises entre avril et juillet 1994 dans le bureau communal de Taba. C'est la première fois que de nouvelles charges sont portées contre un accusé en cours de procès. La Défense a dénoncé "l'intrépidité" de la démarche du procureur. Le procès reprendra le 22 octobre.

C'est une première au Tribunal pour le Rwanda : le Parquet a porté de nouvelles charges contre Jean-Paul Akayesu, ancien bourgmestre de Taba, dont le procès a demarré le 9 janvier dernier à Arusha. Le bureau du procureur, représenté par l'américain Pierre-Richard Prosper, a mené l'affaire à la hussarde. Les nouveaux éléments de preuve, relatifs à des viols et des violences sexuelles présumés commis entre avril et juillet 1994 au bureau communal de Taba, ont été communiqués à Arusha, le 13 juin. Devant la gravité de ces actes, basés sur de nouveaux témoignages, le procureur a décidé de demander que l'acte d accusation porté contre Jean-Paul Akayesu soit amendé. Le 15 juin, la requête était portée à la connaissance de l'avocat de Jean-Paul Akayesu, Nicholas Tiangaye ; celui-ci ne recevant le projet d'amendement que le lendemain en milieu de soirée. Le 17 au matin, la requête était publiquement déposée devant la cour. Le procureur a notamment justifié la rapidité de sa démarche pour des raisons de calendrier : départ prolongé imminent de deux juges de la première chambre de première instance et risque de voir la reprise du procès - prévue pour le 29 septembre prochain - faire l'objet d'un nouveau report suite a cette requête. Le procureur a rappelé la genèse de ces nouvelles accusations. Dès les premières enquêtes, une ONG avait communiqué au Parquet des éléments d'information en la matière, que le procureur avait jugées insuffisantes pour poursuivre. En mars, a-t-il souligné, le témoin H avait évoqué devant la cour des cas de femmes appelées au bureau communal pour être violées. Mais des problèmes de sécurité avaient, semble-t-il, empêché des enquêtes approfondies. Le détail des accusations n'a pas encore été rendu public. Sara Darehshori, du bureau du procureur, a cependant évoqué de nombreux viols commis à la fois dans le bureau communal et à ses alentours, ainsi que diverses violences sexuelles, dont certaines perpétrées a l'aide d'objets en bois visant "à mesurer la profondeur du vagin des femmes tutsies". "La police communale n'a rien fait pour empêcher [ces actes] mais en plus y a participé", a ajouté Sara Darehshori.

La défense s'est dite "surprise par la démarche insolite du procureur". Me Tiangaye a estimé que les principes de loyauté et de débat contradictoire étaient mis a mal. Brocardant les délais et la facon dont il a été informé de la requête, il a ainsi interrogé la cour : "Pouvez-vous faire droit a cette requête dans les circonstances actuelles ?". Après une longue suspension de séance, le Tribunal a répondu par l'affirmative. "Bien que la Défense n'ait pu présenter sa position, vu la saisie tardive du projet d'amendement, le Tribunal a examiné la demande et, convaincu de son bien fondé, autorise la modification de l'acte d accusation", a annoncé le président Kama. Simultanément, la reprise du procès, fixée au 29 septembre, a été repoussée au 22 octobre. C'est donc ce jour-là que Jean-Paul Akayesu plaidera coupable ou non coupable des trois nouveaux chefs d accusation portés contre lui.

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Six nouveaux témoins contre Georges Rutaganda

Du 27 au 29 mai, puis du 9 au 13 juin, six témoins de l'accusation sont venus déposer contre l'ancien deuxième vice-président des Interahamwes. Ces témoignages ont porté sur des événements à Kicukiro et Cyahafi, où Georges Rutaganda aurait supervisé le déclenchement des tueries.

Le procès de Georges Rutaganda a repris fin mai puis s'est prolongé en juin, après avoir été interrompu par la session plénière. Six nouveaux témoins ont été présentés par le Parquet. Du 27 au 29 mai, la première chambre de première instance a entendu les témoins W et DD. L'avocat de la défense, la canadienne Tiphaine Dickson, a d'emblée regretté que les garanties nécessaires au déroulement d'un procès équitable ne soient pas, à ses yeux, réunies, du fait de la communication trop tardive de l'identité des témoins par le bureau du procureur. Elle a fustigé la façon dont les transcripts étaient rédigés et affirme avoir reçu une lettre du Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies lui signifiant ne pas pouvoir apporter sa collaboration dans le cadre de la recherche et de la protection de ses témoins.

Le témoin DD, un lycéen âgé de 19 ans au moment des faits et résidant dans la commune de Kicukiro (Kigali), a ensuite évoqué l'attaque par les Interahamwes de l'Ecole technique officielle (ETO). Plusieurs milliers de personnes s'étaient refugiées dans l'enceinte de l'ETO, début avril 1994, sous la protection des soldats belges de la force de maintien de la paix de l'Onu, la Minuar. Peu après le départ de ceux-ci, le 11 avril, l'établissement avait été attaqué. "On a vu les Interahamwes attaquer, raconte DD. Il y avait des dirigeants comme le conseiller de Kicukiro, ses fils et Georges Rutaganda. Ils étaient ensemble, armés. Je les voyais à environ 50 mètres. Rutaganda avait un fusil. Nous avons alors pris la fuite."

La Défense a très vite concentré son contre-interrogatoire sur les contradictions entre la déclaration faite par le témoin auprès des enquêteurs du Parquet, en janvier 1996, et sa déposition devant la cour. Le témoin a-t-il vu Georges Rutaganda à partir d'une salle de classe, comme il l'avait dit aux enquêteurs du procureur, ou à partir du stade, comme il l'a raconté devant les juges ? Etait-il à 50 mètres ou à 200 mètres, comme il l'a signé dans sa précédente déclaration ? Les juges ayant tenté, en vain, de cerner une version définitive des faits, la Défense a mis en valeur cette défaillance de la mémoire.

- "Je pense mieux [aujourd'hui] aux événements qui m'ont affecté", a dit DD.

- "Avez-vous l'habitude de mieux vous souvenir plus le temps passe ?", a appuyé Me Dickson.

- "Chez nous, c'est comme ça ( ). Le souvenir se précise au fur et à mesure des discussions", s'est défendu le témoin, ne précisant pas, sur la demande de l'avocat, "avec qui [il avait] discuté".

L'ordre d'ériger les barrières à Kicukiro

Le lendemain, le témoin W s'est présenté devant la cour. Commerçant à Kicukiro, âgé de 33 ans, il résidait à moins d'un kilomètre de la maison de Georges Rutaganda. "J'ai appris le crash [de l'avion présidentiel] par Radio Rwanda aux nouvelles de 6 h. J'ai eu peur. L'ordre était donné de ne pas quitter la maison, alors que des membres de la CDR [Coalition pour la défense de la République] et des Interahamwes circulaient librement. Vers 10 h, nous avons commencé à entendre des tirs. Un véhicule circulait et annonçait de prochains combats entre les FAR [Forces armées rwandaises] et le FPR [Front patriotique rwandais]. J'ai quitté ma maison et voulu rejoindre Rubirizi mais je n'ai pas pu. Je suis parti avec beaucoup de gens. J'ai rencontré des Interahamwes dirigés par Rutaganda. C'est à ce moment qu'il a ordonné au chef de cellule et au conseiller d'ériger des barrières. Rutaganda était avec d'autres Interahamwes dans son véhicule. J'étais assez proche pour entendre. J'ai pu l'entendre clairement. Il a donné ordre au conseiller et au chef de cellule d'ériger des barrières. Ce qui a été immédiatement fait. Ceux qui étaient identifiés comme tutsis étaient arrêtés. Certains sont morts. Rutaganda a dit qu'il venait d'un autre secteur où il avait terminé le génocide. Il s'agissait du secteur de Kagarama. Il est monté dans son véhicule et il est reparti", a raconté le témoin. "Rutaganda a dit qu'aucun Tutsi ne passe les barrières car les Inkotanyi étaient déjà infiltrés. On était le 7 avril vers 9 h et nous étions environ cinq cents personnes. Les Interahamwes, dans la voiture de Rutaganda, brandissaient des machettes couvertes de sang", a-t-il poursuivi. W a ensuite raconté sa fuite vers l'ETO, le meurtre de sa mère, devant ses yeux, à coups de gourdin, puis sa marche vers Nyanza, ou, sur la route, il a affirmé avoir revu la voiture de Georges Rutaganda.

Lors de son contre-interrogatoire par la Défense, le témoin a précisé la raison pour laquelle il connaissait bien le domicile de l'accusé. Il a aussi rectifié la date à laquelle il a vu Georges Rutaganda ordonner l'érection des barrières. "Je ne me suis pas rendu le 7 mais le 8 avril à Rubirizi. Le carrefour dont je parle est celui où se croisent les routes de Rubirizi, du Bugesera et de la Sonatube. Ce n'est pas le véhicule de Rutaganda qui est venu mais c'est lui qui était dedans. C'était un minibus. J'étais à vingt ou trente mètres du véhicule. Les gens se sont tus pour écouter le message. Il y avait une cinquantaine de personnes entre moi et le véhicule. A ce moment, les Interahamwes étaient peu nombreux et pas capables d'arrêter cinq cents personnes." Du 9 au 13 juin, quatre autres témoins de l'accusation se sont succédés à la barre. Le Parquet ayant changé au dernier moment leur ordre de comparution, la Défense a dénoncé une nouvelle "atteinte aux droits de la Défense". Le témoin E, fils de diplomate, était membre du MDR. Le 8 avril, il quitte sa maison pour aller faire des provisions. "En m'approchant [de la boutique], raconte-t-il, j ai vu un groupe de gens. J'ai été appelé par le conseiller de secteur. Georges Rutaganda se trouvait dans ce groupe. Il avait un pantalon civil et une veste militaire. J'ai directement compris pourquoi on m'avait appelé : pour enlever les cadavres le long de la route. Il était question de creuser une fosse. J'ai participé à ce travail. On a d'abord identifié la fosse. Certains creusaient. D'autres ramassaient les cadavres. J'ai aidé dans le transport. Rutaganda avait un rôle de superviseur de l'opération. Il a demandé [de creuser à] un endroit ou l'on ne voit pas. ( ) C'est difficile à décrire. Les corps ne sentaient pas encore. Je n'ai pas bien compté. La conscience n'était pas là. Mais le nombre dépasse une dizaine. Nous avons travaillé deux à trois heures. Après le travail, j'ai approché Rutaganda car j'avais appris qu'un de mes voisins, Felicien Karangwa, avait été tué avec sa femme. J'ai demandé à Rutaganda si le groupe pouvait aller les enterrer. Il m'a donné une réponse qui m'a déçu : "Il faut laisser cet imbécile au moins une semaine pour qu'il sente le choc des événements." Pour qu'il sente le choc des événements, a répété le témoin. Tout le monde est parti. Il était entre 9 h et 11 h. Je suis rentré chez moi."

Interrogatoires à huis clos

Le contre-interrogatoire a vite tourné court pour le public. La Défense a, en effet, semble-t-il, questionné la crédibilité du témoin du fait de ses responsabilités politiques antérieures et de sa position dans un établissement parapublic. L'identité du témoin pouvant, dès lors, être découverte, Tiphaine Dickson a demandé la poursuite de son interrogatoire à huis clos. C'est la première fois qu'un témoin est ainsi interrogé dans le secret de la cour. Le lendemain, la même requête était formulée pour le témoin B. Mais, cette fois-ci, la demande a émané du procureur.

Ce second huis clos a empêché le public de connaître la teneur du témoignage du témoin B, un entrepreneur en bâtiment de Kicukiro, contre Georges Rutaganda. Dans la brève partie publique de sa déposition, B a cependant raconté avoir eu, parmi ses employés, des Interahamwes qui, la bière aidant, lui avaient confié, avant la guerre, avoir "appris à tuer en moins de quinze minutes" et être "entraînés par des Français à Gako (Bugesera) et Gabiro (Mutara)". Il a évoqué une attaque à la grenade, le 23 février 1994 - peu après la mort de Martin Bucyana, président de la CDR - dont il porte encore les séquelles et a établi un lien, à cette occasion, avec la RTLM, sur les ondes de laquelle le nom d'un voisin tutsi avait immédiatement auparavant été donné. La quasi-intégralité du contre-interrogatoire s'est déroulée à huis clos.

Règlement de procédure et de preuve

Audiences à huis clos

(A) La chambre de première instance peut ordonner que la presse et le public soient exclus de la salle pendant tout ou partie de l'audience : (ii) pour assurer la sécurité et la protection d'une victime ou d'un témoin ou pour éviter la divulgation de son identité en conformité a l'article 75 ci-dessus.

Les deux derniers témoins ont relaté des événements intervenus, autour du 15 avril, dans le quartier de Cyahafi. Le témoin M, résidant à Kimisagara (Kigali), apprend l'attentat contre l'avion du président rwandais vers 22 h, le 6 avril, sur la RTLM. Dès le lendemain, raconte-t-il, il rejoint le Centre hospitalier de Kigali (CHK), après avoir vu ses voisins être "découpés avec des machettes". Il y reste jusqu'au 12 avril, date à laquelle il gagne le secteur de Cyahafi, dont il a appris qu'il est épargné par les tueries. "Le 15 avril, dans l'après-midi, Georges Rutaganda a fait commencer les tueries, raconte M devant les juges. Je l'ai vu à 9 h 30 le matin, avec six personnes dans un véhicule, armés de fusils. Ils portaient des gilets pare-balles de soldats belges de la Minuar. J'étais debout à côté d'une fontaine d'eau. Le véhicule s'est arrêté devant le domicile de Michel Chirakera. Rutaganda portait un uniforme militaire. Il a distribué des fusils, dont un à Muzehe. Il a envoyé son chauffeur Francois chercher des Interahamwes pour prendre des fusils.

Rutaganda leur a dit d'aller tuer ces Tutsis et que, s'ils ne les tuaient pas, lui-même aménerait un blindé qui tuerait tout ça. Entre 8 et 10 mètres me séparaient du véhicule. Puis les tueries ont commencé. Muzehe a tué Niyomongabo qui vivait avec moi, pendant que je me cachais. Puis il s'est precipité pour piller la maison. Muzehe était mon ami car j'étais chauffeur de taxi et qu'il était mon client. Je me suis refugié une nuit chez Alexandre Muhego. J'ai vu Muzehe vers 22 h, un soir. Il est venu demander de l'argent. Sinon il nous tuait. Puis, il a dit qu'il retournait a la barrière, chez Rutaganda. La troisième fois qu'il est venu, au mois de mai, il a dit que Rutaganda l'avait nommé chef de la barrière. Une fois, il nous a dit que nous étions les seuls Tutsis qui restaient, qu'il venait de tuer un autre Tutsi, Munyawera, et qu'il y avait son cadavre derrière le garage de Rutaganda." A la fin de l'interrogatoire par le procureur, celui-ci lui demandant où se trouvaient ses parents, un long silence a régné dans la cour, discrètement interrompu par de sourds reniflements dans le micro du témoin.

"Depuis la guerre, je n'ai plus la tête qui réfléchis bien"

Le lendemain, la parole était à la Défense. Me Dickson a vivement dénoncé un changement intervenu dans la déposition de M et communiqué la veille a l'avocat. L'élément nouveau est de taille : il s'agit de la déclaration de Georges Rutaganda au moment de la distribution des armes. "Le nouveau renseignement est intervenu lors de la préparation du témoin, s'est défendu le procureur. Cela peut arriver. Dans ces cas-là, les délais sont très courts. Heureusement, la Défense a eu toute la nuit pour étudier le complément de la déclaration", a ajouté James Stewart. A l'issue de cette passe d'armes, Tiphaine Dickson a énumére une série de contradictions entre la déclaration de M devant les enquêteurs du Parquet et son témoignage devant la cour. Le nombre de personnes présents à la fontaine, a relevé l'avocat, passe de 5 a 10 individus à 80 ; Rutaganda est déjà là quand M arrive alors qu'il n'apparaît qu'une heure après lui selon le témoignage devant les juges ; le départ au CHK intervient non le 7 mais le 9 avril. Personne ne parvient à clarifier le témoignage. "Moi, en me présentant devant cette cour, lorsque le president m'a demandé de dire la vérité, c'est la vérité que je vous dis et c'est important pour moi, pour ma sœur, Ne me prenez pas pour un menteur. Veuillez accepter ce que je vous déclare aujourd'hui. Même le bon Dieu ne peut se souvenir mot à mot", a déclaré M. - "Ce que nous avons compris de votre déclaration c'est que l'intervention de Rutaganda est déterminante dans le déclenchement des tueries. Est-ce son discours qui a déclenché les massacres ? demande le président de la chambre, Laity Kama. - C est ça qui a déclenché les massacres, répond M. - Comment avoir oublié de dire cette chose, qui est la plus importante, aux enquêteurs ? continue le juge. - Depuis la fin de la guerre, je n'ai plus la tête qui réfléchit bien, confie le temoin. - Georges Rutaganda a-t-il changé depuis trois ans ? interroge, alors, le juge Aspegren. - Il a changé. Aujourd'hui il est très noir. Avant il était plus clair", repond M.

Distribution d'armes à Cyahafi

Le témoin J habitait Cyahafi en avril 1994. "Dans notre secteur, vers le 13-15 avril, on commençait à se méfier les uns des autres, raconte-t-il. Le 15, Munyawera, un policier, est arrivé et a dit que les "inyenzi" avaient commencé à attaquer. Il a rassemblé tout le monde. Nous avons remonté la colline sur son ordre et nous sommes arrêtés près de la fontaine d'eau. A 15 h, nous avons vu arriver une camionnette. Rutaganda en est sorti, s'est dirigé derrière [le véhicule] et a distribué des armes. Après, ils ont commencé à tirer sur les personnes. Je connaissais Rutaganda depuis longtemps. Il était debout derrière la camionnette. Deux personnes distribuaient les armes. Muzehe est immédiatement descendu et a tiré sur un certain Rusagara, qui est mort sur le champ. Entre l'arrivée de la voiture et les tirs, il ne se passe pas dix minutes. J'ai vu deux personnes qui tiraient, Muzehe et Bizimungu. Je suis rentré à la maison. Un certain Ndayambaje est venu et m'a dit de ne plus aller sur la route car on demandait aux gens leur carte d identité. Il m'a apporté de la nourriture. Quand il n'est plus venu, je suis sorti. J'ai rencontré Bizimungu, Muzehe et Zyad. Zyad m'a arrêté et m'a demandé ma carte d'identité. Il m'a dit qu'être Tutsi était un pêché. Comme nous nous connaissions, il m'a demandé 50 000 francs rwandais. Je lui ai dit que je n'avais pas d'argent mais que j'avais des armoires à la maison. Il a gardé ma carte et je me suis enfui. Je suis retourné à la maison. Ndayambaje a continué a m'apporter à manger."

Suspendu le 16 juin, le procès de Georges Rutaganda reprendra le 29 septembre.

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En bref

* Comparution initiale. La comparution initiale d'Alfred Musema, transféré à la prison d'Arusha le 20 mai dernier, a été reportée en l'absence de son avocate suisse, Marie-Paule Honegger.

* Cour permanente. Le président du TPIR, le juge sénégalais Laity Kama, s'est rendu à Paris, du 17 au 24 juin, afin de participer notamment à une réunion organisée au Sénat par l'association No Peace without Justice. Cet "appel pour la création d'une cour penale internationale" devait notamment se faire en présence de l'ancien ministre de la Justice français Robert Badinter et du commissaire européen à l'action humanitaire Emma Bonino.

* Visite à Kigali. La visite à Kigali d'une importante délégation du TPIR, annoncée au cours de la dernière session plénière, aura lieu les 25 et 26 juin. Elle sera composée du président du Tribunal, le juge Laity Kama, de deux autres juges de première instance, du président de la cour d'appel Antonio Cassese et du juge américain McDonald, ainsi que du procureur Louise Arbour et son adjoint Bernard Acho Muna.

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