Une défense qui, d'ores et déjà et sans surprise, annonce qu'elle fera appel de cette décision "sur des points spécifiques au jugement et sur l'égalité des armes". La fougueuse, émotionnelle et passionnée Tiphaine Dickson, avocate de Georges Rutaganda, se montre calme. "Je suis sereine, j'étais prête au pire. J'ai investi pendant les trois dernières années de ma vie dans ce procès. Et aujourd'hui, je crois toujours en lui : ce n'est pas un génocidaire. Mon client est innocent. Il a la conscience tranquille. On a fait le point pour voir où on en est maintenant et où on va. Il ne s'attendait pas à grand chose. Sa santé ? Georges va bien, il est en bonne santé, il tient le coup."

François-Xavier Nsanzuwera est un autre célèbre rescapé de l'hôtel des Mille collines. Et il a été le deuxième témoin expert du Parquet dans l'affaire Rutaganda. Cet ancien procureur à Kigali est satisfait du jugement. "Je crois que la décision judiciaire est juste. Rutaganda n'est pas n'importe qui. Son père a été préfet sous la première République et ambassadeur en Allemagne. Sous la deuxième République, il était bourgmestre. Rutaganda est ingénieur agronome. Il a été élevé dans l'idéologie selon laquelle les Hutus sont majoritaires et doivent diriger le Rwanda. Pendant les événements sanglants de février 1973 qui ont précédé le coup d'Etat de Habyarimana, il était étudiant en 3e année de l'école secondaire de Shyogwe. Il aurait beaucoup participé à la chasse des étudiants tutsis. Pendant ces événements, un assistant médical tutsi fut tué à Shyogwe. Qu'est-ce qui l'a motivé pour adhérer aux Interahamwe ? Son milieu d'origine et puis, je pense, également pour des intérêts matériels. La peine est méritée. Quant aux autres responsables des Interahamwe, il y en a encore d'importants en liberté : Kajuga Robert, le président, dont on a perdu les traces depuis Kinshasa ; Mbarushimana Eugène, qui serait en France ou en Belgique!"

Le procès des Interahamwe! Voilà bien l'un des paradoxes à l'issue de ce jugement dans l'affaire Rutaganda. Il n'a pas permis de décrypter le fonctionnement et l'organisation de cette milice essentielle dans l'accomplissement du génocide. Le Tribunal, on le comprend, a toujours prévenu sur ce point et s'est empressé de le rappeler, par la voix de son chef du service de presse, Tom Kennedy, après le verdict : "Ce n'est pas le jugement des Interahamwe mais celui de la responsabilité individuelle de Georges Rutaganda". Et cela est, à bien des égards, terriblement vrai. Mais peut-être beaucoup plus parce que les enquêtes et la seule arrestation de Georges Rutaganda, en fin de compte, ne permettaient pas de faire ce procès-là.
Ce jugement est le sixième rendu par le tribunal international, qui prononce là sa quatrième condamnation à la perpétuité. Pour définir cette peine, les juges ont retenu deux principales circonstances aggravantes contre Georges Rutaganda : sa position d'autorité et son rôle de meneur dans l'exécution des crimes. Ils ont aussi retenu comme facteur atténuant, l'aide apportée par l'accusé à certains individus pour les évacuer, les sauver ou leur fournir un abri. Et notent, sur le fait que Georges Rutaganda ait demandé à ce que son état de santé soit pris en compte, que cet état de santé "est mauvais et qu'il demande une assistance médicale constante". Mais les juges n'ont pas répondu spécifiquement à la demande de l'accusé qui, en cas de condamnation, avait sollicité qu'il lui soit permis "de vivre quelque temps avec ses enfants".
La balance n'était pas égale. Georges Rutaganda "a délibérément et sciemment participé à la commission de ces crimes et n'a jamais manifesté le moindre remords pour les exactions qu'il a fait subir aux victimes". Il mérite donc, pour les juges Kama, Aspegren et Pillay, la prison à vie.
 

Les relations entre l'avocate de Georges Rutaganda et les juges chargés de juger ce dernier sont, de longue date, orageuses. Trois jours avant le prononcé du jugement à l'encontre de l'ancien dirigeant des Interahamwe, les magistrats ont définitivement scellé la vieille querelle feutrée qui les a régulièrement opposés à Me Dickson. 

Le 27 novembre, le vent de l'affaire Barayagwiza s'était en effet étrangement mis à souffler sur le procès Rutaganda. Tiphaine Dickson soumet alors que le droit de son client "à un procès devant un tribunal indépendant et impartial a été irrémédiablement violé en raison de pressions indues et répétées de la part des autorités rwandaises, et compte tenu du pouvoir des autorités rwandaises de paralyser les procédures du Tribunal" pour le Rwanda. A l'appui de son argumentation de la dernière heure, l'avocate québécoise énumère les réactions des autorités rwandaises à l'issue de la décision de la Chambre d'appel ordonnant, le 3 novembre, la remise en liberté de Jean-Bosco Barayagwiza. "Depuis la décision dans l'affaire Barayagwiza, (!) toutes ces interventions démontrent clairement que le gouvernement rwandais n'hésite aucunement à utiliser ses considérables leviers sur le Tribunal de manière punitive lorsque des décisions décrites par lui comme des "farces" sont rendues", écrit-elle. Et d'y ajouter les propos, rapportés dans la presse, des porte-parole du secrétaire général des Nations unies et du TPIR, ainsi que ceux de la présidente de ce dernier, Navanethem Pillay, qui se trouve être un des trois juges auteurs du jugement contre Georges Rutaganda.
"Le Tribunal est donc totalement dépendant de la République du Rwanda et de sa coopération soutenue", analyse Me Dickson, alors même que "le Front patriotique rwandais [FPR, au pouvoir depuis juillet 1994], en tant que "partie au conflit", ainsi que certains individus y appartenant et pouvant également occuper d'importantes fonctions au sein du gouvernement de la République du Rwanda sont suspectés de crimes entrant dans la juridiction du TPIR."
La défense suggère deux sources d'inquiétude : le fait que "le régime actuel du Rwanda est en mesure d'influencer un processus judiciaire dans lequel il est une partie intéressée" et celui que "ces déclarations de non-coopération et chantage n'ont pas été officiellement dénoncées par l'Organisation des Nations unies ou par le TPIR".

Quelles conséquences sur le jugement contre son client ? "Etant l'objet d'un jugement immédiatement après l'affaire Barayagwiza, et en plein milieu d'une tempête médiatique, la pression qui existe en vue de sa condamnation [est] quasiment irrésistible", estime l'avocate. D'autre part, "la survie, à court et à moyen terme, du Tribunal et la sécurité de ses employés seraient mises en péril par l'acquittement de votre requérant, et ce en raison des menaces, critiques et pressions exprimées par le gouvernement rwandais".
L'indépendance et l'impartialité du TPIR étant jugées impossibles, il n'y a, aux yeux de la défense et à dix jours du jugement, qu'un seul remède. Il est pour le moins radical : l'arrêt des procédures. Et la libération immédiate de Georges Rutaganda.
Deux jours après le dépôt de sa requête, Me Dickson trouve un allié surprise. Filip Reyntjens, spécialiste de la région des Grands Lacs et témoin expert de l'accusation dans le procès Rutaganda, dépose une demande d'amicus curiae. Le chercheur belge abonde dans le sens de Me Dickson. `Le TPIR ne pourra remplir sa fonction que s'il est perçu comme indépendant et impartial', écrit-il, avant de s'inquiéter que le contexte immédiat mette en péril, au minimum, l'apparence de cette indépendance et de cette impartialité.
`Les circonstances du moment sont évidemment celles entourant la décision du 3 novembre 1999 par la Chambre d'appel dans l'affaire Jean-Bosco Barayagwiza contre le Procureur. En effet, les réactions des autorités rwandaises à cette décision peuvent créer l'impression que les organes du TPIR sont soumis à des pressions mettant en péril leur indépendance et leur impartialité. En violation de leurs obligations en droit international, les autorités rwandaises ont `suspendu' leur collaboration avec le TPIR. Elles ont, en outre, annoncé qu'elles prendront `d'autres résolutions' si la Chambre d'appel ne revenait pas sur sa décision, menacé d'empêcher la présence de témoins devant le TPIR et refusé le droit d'entrée sur son territoire au procureur. Relèvent également de ces tentatives d'influencer le cours de la justice internationale l'annonce que le représentant du Rwanda auprès du TPIR ne rejoindrait pas Arusha (il faut observer en passant que pareil représentant n'aurait jamais dû être accrédité, puisque des autorités de l'Etat rwandais pourraient à l'avenir faire l'objet de poursuites) et les assurances que, s'il était jugé coupable au Rwanda, M. Jean-Bosco Barayagwiza ne serait pas condamné à mort."

Filip Reyntjens est cependant plus modéré dans ses conclusions : il conseille que le tribunal reporte "momentanément" le prononcé du jugement dans l'affaire Rutaganda.
Le bureau du procureur répond rapidement à la démarche de Me Dickson et du professeur belge et écarte leurs arguments pour les juger irrecevables. Une fois l'ensemble de ces documents écrits complétés, les juges répondent tout aussi rapidement. Du moins à la demande du futur condamné. Le jugement est dans trois jours. Il ne faut pas perdre de temps. Leur réplique à cet ultime baroud de la défense est une décision aussi brève que tranchante. Non contents de déclarer immédiatement la requête irrecevable, ils ont fait oeuvre pionnière en précisant, à l'attention du greffier, que, selon eux, "les frais occasionnés par le conseil de la défense dans le cadre de la préparation et de l'élaboration d'une requête manifestement irrecevable ne sont ni nécessaires ni raisonnables". Dans le procès de Georges Rutaganda, homme d'affaires, il y a toujours eu une dimension financière. Désormais, en dehors du procès aussi.

Poursuivi pour génocide, incitation à commettre le génocide et crimes contre l'humanité, Jean de Dieu Kamuhanda devra répondre de dix chefs d'accusation. Aujourd'hui incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, l'ancien ministre prépare sa première comparution, qui se déroulera devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel lundi prochain. La Chambre vérifiera si les conditions nécessaires au transfert de l'accusé au TPIR sont réunies. Au cours de cette audience, les charges retenues à l'encontre de Jean de Dieu Kamuhanda seront examinées. De ce fait, le ministère public pourrait requérir le huis clos, estimant qu'au cours des débats, les noms d'autres accusés figurant sur l'acte pourraient être divulgués. Le ministère public souhaiterait ainsi protéger le caractère confidentiel des autres mises en accusation. Les juges de la Chambre disposeront ensuite d'un délai maximal de 15 jours pour rendre leur décision. Si la Chambre se prononce favorablement, Jean de Dieu Kamuhanda sera ensuite transféré à Arusha dans un délai d'un mois. Il a cependant la possibilité de former un pourvoi en cassation. La Cour de cassation devra alors trancher dans les deux mois. 

L'histoire remonte au 1er octobre, date à laquelle le juge Navanethem Pillay, présidente du tribunal pour le Rwanda, signait un mandat d'arrêt à l'encontre Jean de Dieu Kamuhanda, adressé au gouvernement français. Quatre mandats sont en fait transmis à l'ambassade de France à Dar es Salam, début octobre et auraient été immédiatement communiqués au ministère des Affaires étrangères français. Mais ce n'est que le 17 novembre au soir, que le procureur général, Carla del Ponte, informait le ministre français de la Justice, Elisabeth Guigou. Immédiatement exécutable, le mandat ne fut rempli, en parti, que le 26 novembre, avec l'arrestation de Jean de Dieu Kamuhanda, au foyer de "la Charmille", à Bourges, une ville située à près de 200 km de Paris. 

Jean de Dieu Kamuhanda, s'il figure parmi les ministres du gouvernement intérimaire, paraît être l'un des plus "discret" de celui-ci. Nommé le 26 mai 1994, pour remplacer Daniel Nbangura, alors désigné comme chef de Cabinet du président Sindikubwabo, il prend sa place plus d'un mois après que le nouveau gouvernement soit institué. Directeur de l'enseignement supérieur, vivant avec son épouse et ses enfants à Kigali, il débute son exil au Zaïre, avant de se rendre au Kenya, puis au Cameroun et enfin en France, en mars 1998. Vraisemblablement accueilli sur le territoire français grâce à son statut de réfugié, accordé par le Haut commissariat aux réfugiés, il s'installera au foyer "la Charmille" de Bourges. Au Cameroun, l'homme aurait reçu le soutien de Pasteur Musabe, ancien directeur général de la banque  africaine continentale du Rwanda (Bacar) et petit frère de Théoneste Bagosora. Assassiné dans la nuit du 14 au 15 février 1999, alors qu'il devait rejoindre le continent européen le 18, Pasteur Musabe avait été arrêté par les autorités camerounaises, avec "les 12" du Cameroun, le 21 mars 96, puis libéré sur décision de la Cour d'appel de Yaoundé le 21 février 1997, le tribunal international n'ayant engagé de poursuite à son encontre. 

Mais dans sa nouvelle résidence du Cher, l'homme cotoie cette fois-ci "les paumés", selon un habitué du foyer, qui ne recueille pas "des réfugiés en attente d'obtenir leur statut, mais plutôt des personnes en cours de réhabilitation". Des repris de justice ou des personnes connaissant des difficultés sociales. Suivant la procédure, l'ancien ministre fait une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui lui sera refusé en début d'année. Alors il porte le dossier en appel. Mais la décision tombera sans doute trop tard, puisque ce 26 novembre, à 6h15, l'homme doit suivre les policiers de la brigade antiterroriste, venus l'arrêter. Il est alors placé en garde à vue et rencontre le procureur de la République de Bourges, Philippe Ker, chargé de lui notifier le mandat d'arrêt. Me André Jacquet, commis d'office pour assister Jean de Dieu Kamuhanda lors de cette première procédure, trouve "son client fort discret". L'avocat ne connaîtra ses anciennes fonctions que plusieurs heures plus tard, après lecture de la presse locale. Ce qui n'est qu'une simple formalité prend plus de temps qu'à l'habitude : la procédure est une première en France. Ignorant le règlement, l'avocat fait noter au dossier une demande de son client qui stipule que "l'acte d'accusation" ne lui a pas été notifié, contrairement à "l'article 47 G du tribunal". Le procureur de la République signifie à ce suspect fort informé de ses droits que c'est "au Parquet de Paris" de le faire. L'avocat "fait noter" la demande de son client, mais avouera, plus tard, "ne pas comprendre la pertinence de l'argument". Un dossier que devrait maîtriser plus sûrement l'avocate chargé maintenant du dossier, et qui n'est autre que l'associée de Raphaël Constant, défenseur du Colonel Bagosora devant le TPIR, réclamé par Jean de Dieu Kamuhanda. 

Ce même jour, Jean de Dieu Kamuhanda quitte Bourges peu après 13 heures, pour la prison de la Santé, à Paris. Le lundi après-midi, il comparaît devant le procureur général du parquet, qui lui notifie l'acte d'accusation dressé à son encontre. L'accusé doit comparaître le 6 décembre, devant la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, présidée par Gilbert Azibert.

Le Rwanda a refusé, temporairement, de vous accorder un visa. Le ressentez-vous comme une forte pression ?

Non, pas du tout. Je le sens comme une réaction que l'on peut tout à fait justifier, si l'on voit ce qui s'est passé dans ce pays. C'est pourquoi je m'attendais à pouvoir quand même y aller et je suis confortée dans cela parce que, effectivement, cela se fait. Mais je ne fais l'objet d'aucune pression. Je fais le métier de procureur depuis vingt et quelques années. Cela fait partie de l'expérience que l'on a de ne pas se laisser influencer. On n'apprend pas cela d'un jour à l'autre, mais avec l'expérience. Je peux vous garantir que je suis devenue complètement imperméable à ce genre de tentatives. 

Le Parquet vient d'être sanctionné pour ses retards dans la communication des témoignages dans le procès Bagilishema. Allez-vous prendre des mesures pour éviter que cela ne se reproduise ?

Ma politique sera très stricte. Il y a un acte d'accusation initial qui permet l'émission du mandat d'arrêt alors que l'enquête est encore en cours. C'est un élément très positif du système de la Common law. Mais je suis tout à fait d'accord avec ce que j'ai entendu de la part des juges : à un certain moment, il faut mettre un point final à l'enquête. On le met quand on a suffisamment de preuves pour obtenir la condamnation des accusés, dans le respect de la procédure mais afin que la défense puisse avoir connaissance de toutes les preuves à charge au moment où le procès commence. Selon moi, le procès débute au moment où commence la soumission des preuves, quand je les assume devant la Cour.

Allez-vous transmettre les pièces à conviction soixante jours avant le début du procès, comme le veut le règlement ?

On va respecter cette demande, absolument. Ce sera un changement d'habitude, qu'on va introduire à la fois ici et à La Haye. Parce qu'on a le même problème. 

Autre vieux problème, la qualité du recrutement au Parquet. Que comptez-vous faire ?

Je ne peux pas encore vous répondre, parce que je ne connais pas encore tous les procureurs. Je connais quelques avocats généraux. D'après moi, l'avocat général est le responsable de l'équipe. C'est lui qui doit surtout être capable, c'est lui qui doit avoir en main son équipe. Vous pouvez avoir un très bon juriste mais qui n'est pas nécessairement bon procureur, parce qu'à la Cour il ne se manifeste pas. Avant de me prononcer, je vais d'abord discuter avec le procureur adjoint, et surtout avec les personnes concernées (les avocats généraux). Je suis tout à fait d'accord avec mon prédécesseur, qui disait que l'avocat général doit être un magistrat d'expérience. Etre procureur ne s'improvise pas. On devient bon quand on a fait beaucoup de procès. C'est très important.

Vous avez pris la parole à la Cour et cela est nouveau de la part d'un procureur général. 
Est-ce que vous comptez plaidez ?

Oui. Je peux vous dire que je compte plaider entièrement une affaire, quand elle sera prête. C'est le procès dit du gouvernement. Je viendrai ici et vous me verrez en place. 

Cela veut-il dire que vous allez vous installer à Arusha ?

J'ai déjà trouvé une maison et je vais certainement m'installer à Arusha chaque fois qu'il sera nécessaire. Parce que je me sens autant responsable de ce qui se passe à La Haye, pour l'ex-Yougoslavie, qu'à Arusha pour le Rwanda. J'estime que selon les besoins, ce sera un partage qui pourra être de six mois-six mois. Mais ce pourra être aussi de huit mois à Arusha et seulement de quatre mois à La Haye. Ce sera selon les besoins. J'ai fermement l'intention de le faire. J'estime que c'est mon mandat. 

Est-ce une réponse au débat sur la question de savoir s'il faut un procureur pour les deux tribunaux ou deux procureurs séparés ?

Pas nécessairement. Je suis pour le moment procureur des deux et ma décision vient de cette situation. Tandis que le fait de faire deux Parquets au lieu d'un, c'est un autre problème, que je laisse d'ailleurs à ceux qui sont en train de l'examiner et de décider. J'ai une opinion très précise : d'après moi, il ne faut pas de séparation. J'estime qu'un seul procureur peut mener une politique criminelle unifiée. Ma crainte, c'est qu'il puisse y avoir une justice de deuxième degré, tandis que la responsabilité que porte le procureur en chef, c'est justement d'avoir le même traitement dans un cas comme dans l'autre. Et je trouve que comme nos enquêtes sont politiquement très sensibles, c'est très important qu'il n'y ait pas de dérapages, des influences extérieures sur le travail du procureur. Si on veut m'entendre, je m'exprimerai, mais je n'en fais pas une question primordiale. Si on sépare les deux tribunaux, je demanderai simplement de pouvoir décider de quel Parquet je pourrai être procureur.

L'enquête financière est votre grande spécialité. Pensez-vous appliquer le gel de comptes bancaires, notamment pour poursuivre l'homme d'affaires rwandais Félicien Kabuga ?

Dès mon arrivée à La Haye, j'ai formé une équipe de deux personnes que j'appelle l'équipe financière. 0n a commencé à travailler. Et pour ce qui est du monsieur que vous avez mentionné, nous nous sommes déjà activés et les résultats ont été positifs.

Est-ce que c'est une méthode qui peut s'appliquer à beaucoup d'affaires ici ?

C'est difficile à dire. Pour le peu de cas que l'on connaît, cela vaut la peine de le faire. Surtout, j'estime que ce sera bien d'arriver devant une Cour et de dire voilà messieurs, l'accusé untel, on lui a bloqué tant d'argent, je vous demande de confisquer cet argent et qu'il soit donné aux victimes. Dans ces procès, la victime n'est pas représentée. Pourtant, dans les crimes de guerre, le génocide, il y en a des victimes ! Je n'ai pas eu le temps d'examiner le pourquoi. Je l'ai dit hier, d'ailleurs : les victimes ne sont pas représentées, mais moi je représente les victimes. La douleur est grande, on ne peut pas faire revivre les morts, mais j'estime que si on peut aménager un peu leurs besoins matériels, cela leur donnerait une certaine confiance [en la justice].

Pensez-vous enquêter sur l'attentat commis contre le président Habyarimana, le 6 avril 1994 ?

Si le tribunal ne s'en occupe pas, c'est parce qu'il n'a pas de juridiction en la matière. Il est bien vrai que c'est l'épisode qui a tout déclenché. Mais en tant que tel, le fait d'attaquer l'avion et de descendre le président, ce n'est pas un acte qui tombe dans des articles qui nous donnent juridiction. Naturellement, cela serait intéressant de le savoir. Mais moi, je dois enquêter sur le génocide, sur qui l'a programmé, organisé, planifié et exécuté. Pas sur qui a tué le Président. Même si ce sont les mêmes et si, demain, j'ai les preuves que ce sont les mêmes, je dois les donner aux autorités rwandaises, parce que c'est eux qui ont la compétence. 

L'homme était alors encore officiellement libre. Bien que toujours derrière les murs de la prison d'Arusha. C'était le 23 novembre et Jean-Bosco Barayagwiza pouvait encore publier des communiqués. Celui dont la remise en liberté pour vices de procédure - par une décision de la Chambre d'appel, le 3 novembre - avait provoqué une furieuse onde de choc, réagissait alors à l'intention déclarée par le procureur de demander aux juges de La Haye la révision de leur fameuse décision. Jean-Bosco Barayagwiza y dénonce une volonté du parquet de "tordre le coup aux règles qui régissent le Tribunal", sa "collaboration" avec le gouvernement rwandais "pour politiser une affaire purement judiciaire" et fustige des "manoeuvres extrajudicielles (sic) entreprises par le bureau du procureur de connivence avec le gouvernement de Kigali pour faire échec à la justice".

Mais deux jours plus tard, le nouveau président de la Chambre d'appel, le juge français Claude Jorda, renvoie Jean-Bosco Barayagwiza derrière les barreaux. Il donne sept jours au bureau du procureur pour déposer sa demande de révision et, en conséquence, suspend la décision rendue par sa Chambre trois semaines auparavant. "Le dernier mot n'a pas été dit dans l'affaire Barayagwiza". C'est avec une impatience difficilement dissimulée que le porte-parole du TPIR à Arusha, annonce donc ce nouveau rebondissement dans cette affaire qui a fait replonger le Tribunal pour le Rwanda dans une lourde période de crise. 
"Je veux qu'il soit clair que Jean-Bosco Barayagwiza n'a pas été libéré et que le processus de révision est en cours", déclare à son tour, le 29 novembre, Carla del Ponte. Le nouveau procureur général, à qui le Rwanda a interdit l'entrée sur son territoire une semaine avant, sort les griffes. Et dévoile déjà l'ambition à double détente de la démarche engagée par son bureau auprès de la Cour. La révision de la décision est certes un objectif essentiel mais d'autres options existent. "Ce qui est important, c'est qu'il reste en prison et qu'il soit jugé, s'il le faut par une juridiction nationale. J'ai étudié le dossier à La Haye. Je suis convaincue que Jean-Bosco Barayagwiza doit passer devant une Cour. Je suis convaincue qu'il est coupable. Le dossier est suffisant. Ce n'est pas à moi de décider s'il doit être jugé ici ou ailleurs, au Rwanda. C'est à la Cour de le dire", déclare-t-elle lors d'une conférence de presse à Arusha. Une attention particulière est aussi donnée à rejeter les accusations selon lesquelles le bureau du procureur agirait sous la force des pressions politiques. "Les autorités politiques discutent. Je suis procureur et uniquement soucieuse de mon mandat. Nous avons de bonnes raisons de demander la révision. Il s'agit d'une décision légale, non politique", assure Carla del Ponte. Son adjoint, Bernard Muna renchérit avec la manière forte. Pour lui, la décision du 3 novembre, c'est "du mauvais droit". Dans un entretien, le 3 décembre, il tente encore de relativiser le phénomène des pressions politiques. "On fait comme si c'était un problème unique. Au Tribunal pour l'ex-Yougoslavie, c'est pareil et la situation peut être vécue comme normale. Les Etats sont souverains. S'ils peuvent faire pression, ils le font. Ce n'est pas extraordinaire."
La riposte se veut donc juridique. Elle est déposée aux services du greffe le 1er décembre. Et elle consiste à demander "la révision ou la reconsidération" de la décision du 3 novembre sur la base de "nouveaux faits inconnus des parties et de la chambre au moment de la procédure et qui auraient pu être décisifs dans la décision de la Chambre d'appel". 

Différentes demandes sont exprimées, qui laissent à la Cour un large éventail de possibilités de revoir leur décision. La révision demandée peut ainsi être totale, effaçant complètement la décision du 3 novembre. Mais elle pourrait aussi se limiter à une annulation de l'acte d'accusation sans préjudice au procureur, ce qui autoriserait celui-ci à immédiatement remettre en accusation Jean-Bosco Barayagwiza et ferait de la décision du 3 novembre un incident sans conséquences irrémédiables.
Pour obtenir une révision, quelle qu'elle soit, le procureur doit apporter de nouveaux faits. Dans sa requête, il veut faire valoir une définition souple de ce qui peut être caractérisé comme des faits nouveaux, en mettant en avant "l'intérêt de la justice". Il plaide ainsi qu'il ne peut pas lui être reproché de ne pas avoir apporté des éléments d'information dont il ne pouvait savoir qu'ils feraient partie des délibérations de la Cour. Exemple : "Le procureur a répondu aux questions relatives aux raisons du retard [entre l'arrestation au Cameroun et le transfert à Arusha et entre le transfert et la comparution initiale], pas à celles étudiant les démarches entreprises par le procureur. (...) Dans sa décision, la Chambre d'appel s'est concentrée sur les manquements du procureur à entreprendre les démarches nécessaires pour le transfert rapide de l'accusé et, en ce qui concerne l'audiencement de sa comparution initiale, s'est concentrée sur les responsabilités du procureur en dépit du fait de reconnaître que la "responsabilité première" de la mise au rôle de la comparution initiale revient au greffe et aux Chambres de première instance".

Derrière la démarche du procureur se dessine donc une argumentation selon laquelle il ne devrait pas payer les pots cassés du fait des manquements des autres organes du Tribunal ou d'un tiers, en l'occurrence le Cameroun. Ce sentiment avait fortement transpiré des commentaires faits au sein du bureau du procureur au lendemain de la décision. Le Parquet semble prêt, pour se défendre, à éclairer la chambre sur les responsabilités propres à chacun. 
La Cour d'appel avait amplement fondé sa décision sur le concept de l'abus de procédure. Le procureur estime, en ce domaine comme en d'autres, qu'il ne lui a pas été donné la possibilité de se défendre. Sur ce point encore, il fait ressortir une remarque largement développée après que la Cour eut prononcé son jugement : pourquoi donc n'y a-t-il pas eu, avant de prendre une décision aussi grave, une audience contradictoire où les parties pourraient s'expliquer en détail sur l'ensemble des points fondant le litige ?
Dès lors, le procureur soutient que "si les faits nouveaux démontrent que le retard n'était pas attribuable au défaut d'agir du procureur, alors la justification partielle du remède apporté [le fait que l'acte d'accusation soit annulé avec préjudice au procureur] n'existe pas". Il est urgent, pour le parquet, de mettre chacun devant ses responsabilités. Il indique ainsi, comme fait nouveau, que, le 11 juin 1999, il a sollicité auprès du greffe toute information relative aux correspondances entre le greffe et les autorités camerounaises concernant le transfert de Jean-Bosco Barayagwiza. "Il n'y a pas eu de réponse à la demande du procureur qui, dès lors, n'a pas eu connaissance à l'époque des informations concernant les démarches entreprises par le greffier".

Le bureau du procureur demande donc la révision de la décision. Mais il demande aussi, ou alternativement, sa "reconsidération". Le flou règne quelque peu sur cette notion, étrangère, semble-t-il, au droit romano-germanique et, en tout état de cause, absente du règlement de procédure du Tribunal. Elle est fondée sur la théorie des "pouvoirs inhérents" d'une Cour de justice qui donnent à celle-ci le droit d'exercer sa compétence quand bien même le règlement s'avère silencieux sur un point de procédure. Pour le procureur, l'un de ces pouvoirs inhérents est celui d'une Cour de modifier ou de casser ses propres décisions en de nouvelles circonstances. Le Parquet s'appuie sur des jurisprudences du TPIY en la matière. L'élément clé qui autorise une telle révision est à nouveau l'apport de faits nouveaux. Et il ne concerne que les appels interlocutoires, non les jugements au fond. Ce qui est clairement le cas dans l'affaire Barayagwiza, où la Chambre d'appel ne s'est aucunement prononcée sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.
En outre le procureur note qu'une possibilité de révision est implicite dans la décision même du 3 novembre. Que se passerait-il, en effet, si le renvoi de Jean-Bosco Barayagwiza au Cameroun s'avérait impossible ? La Cour devrait nécessairement revoir sa décision...
Ainsi, "le procureur ne cherche pas simplement à redébattre de questions qui ont déjà été jugées. Au regard de la grande gravité des crimes pour lesquels l'accusé a été inculpé, et au vu du fait que l'annulation d'un acte d'accusation sans débat au fond ne saurait être accordée en termes de compensation que dans des circonstances exceptionnelles, cette affaire appelle une nouvelle décision à la lumière de tous les faits et arguments pertinents".

La défense a déjà indiqué, le 22 novembre, certains éléments de ce qui constituerait sa réponse. Pour elle, il ne s'agit pas de "faits nouveaux" mais de "faits additionnels". Ce qui rend la démarche, à ses yeux, sans fondement juridique. Elle soutient aussi qu'une audience contradictoire n'est pas nécessaire. Pour elle, le Parquet cherche à "introduire des éléments politiques dans une procédure judiciaire afin de faire pression sur la Chambre d'appel et de plaire au gouvernement du Rwanda". Quant au concept de "reconsidération", il n'est tout simplement pas prévu par les textes. Il s'agit d'une "manoeuvre". En outre, la Chambre d'appel représente la dernière instance de la juridiction internationale. Elle ne peut se transformer en une nouvelle instance qui serait supérieure à elle-même. Enfin, sur la demande du Rwanda de déposer en tant qu'amicus curiae, il lui semble inacceptable "qu'il soit donné la possibilité à un Etat d'interférer directement avec l'indépendance du Tribunal et avec l'impartialité des juges". 
Il reste que, pour l'heure, après avoir été, l'espace de trois semaines, un "homme libre en prison", Jean-Bosco Barayagwiza est redevenu un accusé derrière les barreaux.
 

Qui a parlé de retards ? Jean-Bosco Barayagwiza a, en fait, été condamné par un tribunal deux semaines après son arrestation au Cameroun, intervenue le 28 mars 1996. Ce raccourci de l'histoire ressemble à un curieux pied de nez au regard des événements récents devant le TPIR, où l'ancien dirigeant politique rwandais a bénéficié, le 3 novembre, d'une remise en liberté sur une décision de la Chambre d'appel qui dénonçait, entre autres, de multiples retards dans la procédure. Et pourtant... Le 8 avril 1996, un juge de l'Etat de New York, aux Etats-Unis, a bel et bien condamné Jean-Bosco Barayagwiza à payer la somme exceptionnelle de 105 267 934 millions de dollars à cinq Rwandais qui avaient porté plainte contre lui deux ans plus tôt.

L'affaire démarre à la fin du mois de mai 1994, en plein génocide. Jean-Bosco Barayagwiza, directeur au ministère des Affaires étrangères, se rend alors à New-York pour une intervention au siège des Nations unies. Alertés de sa présence sur le sol américain, cinq Rwandais dont de nombreux parents viennent d'être massacrés au Rwanda par les milices hutues, portent plainte contre lui. Le 20 mai, Jean-Bosco Barayagwiza répond par écrit qu'il jouit de l'immunité diplomatique. Il ne se présentera jamais devant la justice américaine. Mais dès cet instant, il perd ses droits d'opposer une défense aux accusations qui sont - déjà - portées contre lui. 
La plainte est présentée devant une juridiction civile et vise à obtenir des dommages et intérêts. Le refus de se présenter a pour conséquences, entre autres, de faire entrer au dossier, telle quelle et sans contradiction, la preuve apportée par les parties plaignantes. Au demeurant, l'immunité, contestée d'emblée par les avocats, sera définitivement et officiellement levée le 17 mars 1995 par une note de l'ambassade du Rwanda aux Etats-Unis.
Chacune de ces personnes avait perdu huit membres ou plus de leur famille du fait des tueries perpétrées, en 1994, par la milice de la Coalition pour la défense de la République (CDR), parti dont Jean-Bosco Barayagwiza fut un des fondateurs. Dans le mémoire déposé alors par les plaignants, il est même présenté comme le "président par intérim" de la CDR à partir de février 1994.

Quelques remarques faites au gré du mémoire déposé par les parties en septembre 1995 ont un drôle d'écho, quatre ans plus tard. Les avocats fondent, par exemple, la compétence de la justice américaine à se saisir de l'affaire sur le fait, entre autres, que le Tribunal pénal international pour le Rwanda, à l'instar des tribunaux nationaux rwandais, ne s'avère pas être une enceinte adéquate pour prendre en compte ces plaintes... A l'époque, comme l'indique le document des parties plaignantes, aucun acte d'accusation n'a encore été dressé par le TPIR.
L'une de ces plaignantes est originaire de Gishyita. Dans ses déclarations, elle évoque un certain Obed Ruzindana, présenté comme "le président local de la CDR". Le massacre de sa famille à l'hôpital de Mugonero est relaté. Un crime pour lequel, un peu plus tard, le TPIR mettra quatre personnes en accusation.
Lorsque le juge John Martin prononce, ce 8 avril, son jugement, Jean-Bosco Barayagwiza vient d'être arrêté au Cameroun. Voici ce que le magistrat écrit : "L'accusé s'est engagé dans une conduite si inhumaine qu'il est difficile de concevoir une quelconque compensation au civil qui peut être un début de réparation pour les pertes des plaignants ou qui exprime adéquatement l'horreur de la société devant les actions de l'accusé. (...) Ce juge n'a jamais connu d'autre affaire où les dommages financiers sont aussi inadaptés pour compenser les plaignants des blessures causées par l'accusé. On ne peut mettre une valeur en dollars sur les vies perdues du fait des actions entreprises par l'accusé et pour les souffrances infligées aux victimes innocentes de sa cruelle campagne. Cependant, malheureusement, une décision de nature financière est tout ce que la Cour peut offrir à ces plaignants". Le magistrat américain n'hésitera pas. Il accorde scrupuleusement le montant demandé : un total de plus de 105 millions de dollars.

"Je me suis rappelé la phrase d'un auteur du XIXe siècle : les combats perdus d'avance sont les plus beaux car on a rien à y perdre." Le soleil de ses Antilles natales n'a rien à voir avec le feint abandon dont fait montre l'avocat Raphaël Constant. Le défenseur du colonel Bagosora ne se fait tout simplement aucune illusion sur l'issue du débat sur la jonction qu'il doit plaider, ce 1er décembre. Il a noté que des décisions en la matière ont déjà été rendues dans les affaires "Butare" et "Cyangugu". Et il considère qu'il serait "un peu téméraire de convaincre les mêmes juges, par rapport à des problèmes similaires, de donner des décisions différentes". 

Ce n'est pas non plus une nostalgie mal assumée de ses îles de l'Atlantique nord qui semble plonger Me Constant dans une certaine lassitude. "Je défends un homme présenté comme le maître d'oeuvre de ce qu'on appelle le génocide au Rwanda en 1994. Vous avez dit que vous veilleriez à ce que le procès soit rapide. Mon client est incarcéré depuis mars 1996." Novembre 1997, mars 1998, septembre 1998 : autant de dates fixées pour le démarrage du procès de son client et qui sont restées lettre morte, malgré les décisions des juges. 

Les choses étant ainsi, comme il n'y a rien à perdre ou qu'il faut bien se consoler, Me Constant va tenter de rendre belle cette fausse bataille. Le procureur ne joint aucune pièce à sa demande en jonction ? L'avocat décide d'en apporter. Douze. Issues du dossier même du procureur. Sur le plan du succès public de l'entreprise, ce fut assurément un échec. C'est devant une assistance manifestement peu concentrée que l'avocat a discrètement dévoilé des éléments clés sur un fait historique que le Tribunal pour le Rwanda devra, un jour peut-être, juger. Il s'agit de l'assassinat, le 7 avril en fin de matinée, du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana. L'effet fut amorcé par la pièce PO112. Ce témoignage raconte : "J'ai vu des militaires se diriger vers la résidence d'Agathe [Uwilingiyimana]. C'étaient des élèves officiers qui suivaient un OPJ [officier de police judiciaire]. Arrivés chez Agathe, ils ont crié. Ils sont rentrés dans la propriété et ont trouvé Agathe cachée dans la maisonnette des boys. J'ai entendu des cris de joie et des applaudissements. Ils criaient qu'ils avaient trouvé Agathe. Je me suis alors rendu chez Agathe avec les militaires qui étaient sur la position. Nous sommes tous rentrés dans la propriété et j'ai vu Agathe qui tenait un agenda et une cassette vidéo en main. Agathe a dit qu'elle connaissait beaucoup de secrets de l'Etat et qu'il fallait la conduire à l'Etat-major. Elle a aussi dit de ne pas la tuer. Les deux groupes qui étaient partisans soit de la tuer soit de la conduire à l'Etat-major, se disputaient. J'ai quitté la résidence d'Agathe. De retour sur notre position, j'ai entendu des coups de feu et des applaudissements provenant de la résidence d'Agathe. Il était 11 h 45. Je suis certain de l'heure parce que l'adjudant chef Bitwayiki, pourtant originaire du Nord mais non extrémiste, nous dit de regarder nos montres parce que c'était un moment dont on devait se souvenir. J'ai vu peu après un caporal passer devant notre position. Il portait au cou une chaînette en or dont il nous a dit qu'elle était à Agathe et qu'il allait l'offrir à sa femme. Nous avons alors compris le sens des coups de feu et des applaudissements entendus peu auparavant et qu'Agathe était morte. Nous avons demandé aux autres militaires qui revenaient de chez Agathe qui avait tiré et on nous a dit que c'était un lieutenant de gendarmerie qui suivait une formation d'OPJ qui venait de tuer Agathe."

Parfois, derrière la procédure, se dissimule l'Histoire. Ce premier jour de décembre, elle a porté la cote judiciaire PE4. Un autre témoignage. "C'est vers 11 heures que [Agathe] fut découverte et amenée dans sa résidence. Les cris de joie éclatèrent et plusieurs militaires accoururent. Le célèbre capitaine Hategekimana arriva juste à ce moment critique et ne fut pas d'avis et d'accord avec ceux qui voulaient évacuer feu Mme Premier ministre au camp Kigali pour interrogatoire. Elle aussi était d'accord sur cette option car elle déclare : "Je connais tant de secrets du pays, il faut m'emmener à l'Etat-major". Ce furent ses dernières paroles car un sous-lieutenant élève officier au cours OPJ Ntawilingira l'a tua avec trois cartouches." Dans le dossier du procureur, il existe donc un nom à l'assassin du Premier ministre rwandais. Un ange passe dans le prétoire, parfaitement étourdi.
Sans illusion aucune sur la décision que prendront les juges concernant la jonction, Raphaël Constant réduit finalement son ambition à la fixation du procès. "J'attendais qu'on nous précise une date. Une date ! Pas des promesses. Le procureur ne tient pas ses promesses. Quand va-t-on commencer ? Fixez des dates impératives pour qu'enfin on sache où l'on va." Mais le colonel Bagosora et son conseil ont aussi perdu ce combat là. Pourtant, ils avaient reçu le soutien spectaculaire, à l'audience, du procureur général. "J'ai appris que les défenseurs admettent que la bataille est perdue", cingle Carla del Ponte. "Ils s'attaquent à l'institution et créent du malaise. Les actes d'accusation sont confirmés. Les preuves sont là. On peut commencer le procès quand vous voulez. Il suffit d'établir une date", continue-t-elle. Sur ce point, au moins, les combattants ont signé une commune défaite. Il n'y a pas eu de date.
 

"M. le président, la défense va demander des poursuites pour faux témoignage contre ce témoin." Dans l'affaire Bagilishema, où l'ancien bourgmestre de Mabanza (préfecture de Kibuye) est accusé de génocide, la deuxième semaine d'audition des témoins de l'accusation vient de commencer. L'homme désigné par le pseudonyme H, protégé derrière un rideau vert, laisse échapper un "à la grâce de Dieu" paniqué. Il s'agit du quatrième témoin de la semaine précédente. Me Roux, qui avait interrompu son contre-interrogatoire pour le week-end, vient de lui lancer une sévère estocade. "Qu'est-ce qui constitue ce faux témoignage ?" s'enquiert en urgence le président Mose. 
Me Roux, dont la tension nerveuse vient visiblement de redescendre d'un cran, emballe maintenant ses mots dans du coton pour s'adresser au juge : "La dernière déclaration, à l'instant, du témoin disant qu'il a vu le 17 juin le chauffeur de la commune Ephrem Mshimyimana et le policier Anasthase Munyandamutsa amener M. Habayo dans le véhicule de la commune à Kibuye, ceci est un faux témoignage." La défense vient de distribuer à la Chambre des photocopies du registre "courrier expédié" de la commune de Mabanza. S'ensuit un débat entre le juge Güney et Me Roux côté gauche de la Cour, le juge Gunawardana et le procureur Phillips animant le côté droit. La Chambre conteste l'authenticité de copies de documents qui ne seraient pas certifiés conformes. L'attestation qu'a obtenue la défense, signée de la main de l'actuel bourgmestre de Mabanza, ne semble pas suffire. La confusion règne sur tous les bancs. L'audience est suspendue. 

Après délibération, la Chambre clarifie sa position : elle permet à la défense "de poser des questions au témoin, étant entendu et sous réserve que, plus tard, elle soumettra soit une copie certifiée conforme ou demandera aux autorités communales pertinentes de produire l'original du document, ou alors, des copies certifiées conformes dudit document. Si cette procédure n'est pas suivie, les éléments de preuves en question n'auront aucune valeur juridique." L'avocat d'Ignace Bagilishema peut poursuivre. Il guide le témoin dans le registre des courriers de la commune de Mabanza. On y retrouve le nom du chauffeur de la commune, Ephrem Nshimyimana. Dans la colonne d'en face, le résumé de la lettre qui lui est adressé précise : "Suspension de service à partir du 2 mai 1994". Soit près d'un mois et demi avant le jour où le témoin dit l'avoir vu monter dans une voiture de la commune en compagnie du bourgmestre, d'un policier, et d'un M. Habayo porté depuis disparu! Le registre mentionne une lettre similaire, adressée le même jour au policier, Anastase Munyandamutsa. Tout cela n'innocente pas Ignace Bagilishema, mais menace de discréditer le témoin aux yeux de la Cour. 
H ne démord pas : "Je confirme que j'ai vu ces deux personnes de mes propres yeux. Quant à parler de la suspension, même pendant la guerre de 90, les militaires qui avaient été suspendus ont été rappelés sous les drapeaux. Dire que ces gens ont été suspendus ou qu'ils ont été licenciés, je ne le sais pas ; parce qu'il arrive qu'on suspende ou bien qu'on licencie des gens et qu'on les ramène, ou bien! ils peuvent reprendre leurs fonctions." La défense sort alors une deuxième carte de sa manche. Elle demande à la Chambre de lire la déposition faite par le témoin n°41 sur la liste de l'ensemble des témoignages communiqués par le procureur. Les juges ne disposent pas de la déclaration : il s'agit d'un témoin écarté par le Parquet. La défense pourrait l'appeler à la barre l'année prochaine, et tenter de prouver que H a menti! 

Pour lui succéder à la barre, trois nouveaux témoins protégés de l'accusation avaient atterri à l'aéroport d'Arusha durant le week-end. Seuls deux vont apparaître à l'audience. Le troisième, comme perdu dans les brumes de la petite saison des pluies, passera inaperçu aux yeux des juges. Le bureau du procureur est très embêté. Ayant mélangé les pseudonymes de certains témoins dans deux listes, transmises en août et en octobre à la section de protection des témoins, il n'a pas réceptionné ceux qu'il attendait. L'un a donc été écarté discrètement. Les deux autres, programmés pour la semaine suivante, ont pu venir témoigner à la Cour. L'atmosphère de cacophonie s'avère difficile à masquer. Me Roux la stigmatise à l'audience : "Il va sans dire que cette attitude ne peut pas se poursuivre, parce que ces modifications sont le fait exclusif du dysfonctionnement que nous observons au niveau du bureau du procureur, et cela n'est pas sans inconvénient pour les droits de la défense". 
Le témoin I est un Hutu âgé, selon ses mots, de "presque 60 ans". Sa femme appartient à l'ethnie tutsie. Et sa famille ne doit sa vie sauve qu'à ses bonnes relations avec l'assistant du bourgmestre, Célestin Semanza. Sur ses ordres, un militaire et un Interahamwe (milicien formé dans les mouvements de jeunesse du parti présidentiel MRND) ont défendu la maison de I durant le génocide. D'après ce dernier, Ignace Bagilishema "était quelqu'un qui était aimé par toute la population, les Hutus et les Tutsis confondus. En 1994, quand on a commencé à détruire les maisons, les gens ont fui vers la commune en grand nombre. Personne ne pensait que devant lui, quelque chose pouvait lui arriver." Le témoin n'incrimine pas le bourgmestre, au contraire. Mais il décrit l'autorité qu'exerçaient les deux assistants de M. Bagilishema, Célestin Semanza et Apollinaire Nsengimana, sur les milices de la commune. "Etant donné que celui qui était en charge du parti MRND au sein de la commune a été longtemps malade, raconte I, Apollinaire Nsengimana a occupé ses fonctions et c'était lui qui dirigeait également les Interahamwe".

Me Maroufa Diabira, le co-conseil mauritanien du bourgmestre, va le rendre plus bavard en contre-interrogatoire. Le témoin décrit le rôle majeur joué par les Abakiga, "qui viennent d'une région de hautes collines, habitent ensemble, et sont principalement de l'ethnie hutue." Ces assaillants "ont lancé des attaques, ont pillé et tué" dans la commune de Mabanza. "Le groupe qui est venu chez moi pour piller avait un chef, poursuit I. Et ce chef disait qu'il avait une liste sur laquelle étaient inscrits les noms des personnes dont les maisons devaient être détruites et des personnes qui devaient être tuées." De sa maison, il pouvait voir les attaquants descendre des collines, en criant. Chaque groupe comptait, d'après lui, environ 200 personnes et de chez lui il a pu en voir cinq ou six. "Il a été dit, ajoute I, que le Président avait été abattu par les Inkotanyi, et donc que les Abakiga descendaient pour combattre les Inkotanyi. Il y avait une guerre, ils comprenaient qu'ils devaient venger leur chef et de plus, ceux qui venaient de Rambagaseke n'étaient pas très éloignés du lieu d'origine du Président. Ces gens-là ne le considéraient pas seulement comme leur chef, c'est comme si c'était un frère pour eux."
Qui leur donnait ses listes ? interroge le président de la Chambre. " Il y avait des listes, avance I, qui leur étaient données et c'était l'autorité communale, c'est à dire le bourgmestre et ses assistants, qui le faisait, ainsi que ses conseillers. Je n'ai pas assisté à ces réunions mais, comme je l'ai dit, les Abakiga qui m'ont attaqué ont dit qu'ils avaient des listes." Il ajoute que l'assistant du bourgmestre, Célestin Semanza, vient également des collines du nord. "Il ne m'a pas porté secours parce qu'il était Mukiga [on dit un Mukiga, et des Abakiga, ndlr], souligne I. Si j'avais été un Mukiga comme lui, cela se comprendrait mais il l'a fait parce que nous avions des relations amicales. Il y avait des gens qu'il connaissait. Il leur disait : "Ne touchez pas à cette personne."" M. Bagilishema a-t-il tenté de protéger les Tutsis de la commune ? "Je ne suis au courant de rien qu'il aurait fait pour porter assistance à ces gens!"

Comme des centaines d'autres, le témoin O, une femme tutsie de 32 ans, s'est réfugiée au bureau communal lorsque les tueries ont débuté à Mabanza. Vers le 12 avril en fin d'après midi, O voit le bourgmestre Ignace Bagilishema en compagnie du préfet Kayishema. Ils s'enferment dans une pièce du bâtiment de l'IGA, situé derrière le bureau communal. "J'étais sous la fenêtre, se souvient-elle, et je pouvais entendre ce qu'ils disaient. Ils se sont assis, et M. Bagilishema a pris la parole : "Je vois, M. le préfet, qu'il y a beaucoup de gens ici. Si nous les tuons au bureau communal, la commune sera détruite. Je crois que vous devez les envoyer à Kibuye, parce qu'il y a plus de place là-bas." J'ai pris peur et immédiatement je suis allé trouver ma famille pour leur dire ce que je venais d'entendre." Il faisait nuit, la pièce était éclairée, et le témoin affirme avoir pu distinguer les deux hommes à travers un interstice entre les rideaux. Sa soeur accouche la nuit suivante. Elles restent donc dans l'enceinte du bureau communal. Le lendemain, lorsque le bourgmestre rassemble les réfugiés et leur demande de partir pour Kibuye (cf. témoignages précédents dans Ubutabera n°75), O va se cacher dans un champ de sorgho. 
Environ deux semaines plus tard, tandis qu'elle observe le bureau communal d'une de ses cachettes, O affirme avoir vu le bourgmestre sortir du cachot communal un proche à elle et un pasteur du nom de Muganga. Puis il serait allé chercher six Interahamwe à la barrière dite de Trafico, située près de la mairie. Ceux-ci les emportent, et le témoin suppose qu'ils ont été tués. "Entre les 15 et 18 avril", toujours dissimulée dans un champ de sorgho, elle déclare (comme d'autres témoins entendu la semaine précédente) avoir assisté à l'attaque menée contre le domicile d'un Tutsi du nom de Karungu. Elle dit avoir vu, sur les lieux, M. Bagilishema armé d'un pistolet. Après l'attaque, le bourgmestre aurait lancé un appel au mégaphone, disant en substance : "Tout va bien dans la commune. Les Tutsis qui ont tenté de tuer les Hutus ont été découverts. Quel que soit l'ennemi, il va être tué". 

Me Roux prend la parole. "Pourquoi, dans la déposition que vous avez signée le 21 octobre 1995 et dans la déclaration que vous avez faite à la Cour le 19 février 1998 [sous le pseudonyme WW, lors du procès Kayishema/Ruzindana, ndlr], n'avez vous pas parlé des épisodes que vous venez de mentionner ?"
- "En 1995, nous étions toujours sous le coup du traumatisme, et nous étions dans l'incapacité de raconter tous les événements dont nous avions été les témoins. Et à l'audience, on m'a posé des questions concernant M. Kayishema, et non au sujet de M. Bagilishema." Peu de précisions complémentaires ressortiront du contre-interrogatoire de O. Elle apporte un peu plus d'eau au moulin du procureur dans sa tentative, déjà amorcée la semaine passée, de dessiner le portrait d'un bourgmestre actif dans les tueries perpétrées à Mabanza. On est mercredi, et la seconde semaine d'audition des témoins à charge vient de s'achever. 
Durant le week-end qui suit, deux nouveaux témoins venus de Kigali disparaissent à leur tour dans les brumes du tribunal d'Arusha. A l'audience du lundi, le procureur Jane Adong tente une explication : "La semaine dernière, s'explique-t-elle, nous avions dit que nous allions faire comparaître les témoins C et R. Nous n'avons pu les citer. Ils feront l'objet d'une aide psychologique avant leur retour au Rwanda." Le retrait du témoin C n'est pas anodin, et n'a rien à voir avec sa santé mentale. Le résumé de sa déposition disait ceci : "Le témoin décrit comment, après une brève réunion, l'accusé a tiré avec son pistolet vers le stade [de Kibuye, ndlr] et a tué un homme du nom de Bagambiki. Le témoin a ensuite vu l'accusé tendre son arme à M. Kayishema qui a également tiré en direction du stade, après quoi les soldats rassemblés sur les collines autour du stade et ceux qui étaient avec M. Kayishema ont commencé à tirer sur les réfugiés." 

Hors audience, le procureur Charles Phillips assure qu'il s'agit d'une décision de nature "politique et déontologique" (cf. interview). "Nous n'étions pas convaincus, précise-t-il, qu'ils allaient faire de bons témoignages pour l'accusation et nous pouvions faire sans eux. Le problème, c'est que parfois nous ne rencontrons pas ces témoins avant qu'ils viennent à Arusha. Si un témoin dit que M. Bagilishema a tiré le premier au stade de Kibuye et que nous décidons de ne pas l'appeler, peut-être que nous ne sommes pas d'accord avec le témoin. Vous devez être sûr, en tant que procureur, que vos témoins, si vous les amenez à la barre, ne vont pas craquer ou devenir fous. Je n'étais pas convaincu de cela pour ces deux témoins."
A la Cour, la défense explose. "Ce n'est pas seulement une question de stratégie, s'indigne Me Roux. Nous parlons d'une accusation portée contre cet homme. Et au moment de porter cette accusation, le procureur se désiste." L'après-midi même, dans une conférence de presse, le procureur général Carla Del Ponte déclare que ce procès a manqué de témoins à cause du refus du Rwanda de leur délivrer des documents de transport. Un brin d'arithmétique permettra de rétablir la vérité. Kigali avait, de source sûre, accordé avant la suspension de sa collaboration avec le TPIR au moins douze documents de transport pour cette affaire. Sur les neuf témoins acheminés à Arusha, le procureur en a écarté trois. Sur les trois restant au Rwanda, il y en a deux que le procureur ne souhaitait pas faire venir. Il en restait donc un, mais elle était cette semaine là dans l'impossibilité de faire le déplacement pour des raisons familiales. Le Parquet a donc écarté au dernier moment cinq témoins disposant de documents de voyage. La crédibilité du témoignage l'aurait-il paralysé ?
 

Bernard Muna, le procureur général adjoint, et Mohamed Othman, son bras droit juridique, fraîchement débarqués de Kigali, sont à ses côtés. Au milieu, l'avocat général en charge de l'affaire, Sankara Menon, radieux, semble vivre ses heures de gloire. La galerie du public est pleine. Seule la présence de Carla Del Ponte à la barre justifie tant de prévenance. Car il ne s'agit, sur le fond, que de permettre à deux accusés d'effectuer leur comparution initiale. Et d'étudier la possibilité de joindre leurs affaires. 
Comme pour toutes les grandes premières, le rideau se lève avec plus d'une heure de retard. La présidente de la Chambre, Mme Pillay, présente ses excuses pour le retard. "Hier, lorsque mes deux collègues ont terminé leur audience, ils ont reçu une requête en extrême urgence demandant la récusation des trois juges. Nous voulions prendre cette décision pour que le programme de la journée n'en soit pas affecté". La requête déposée par la défense de Hassan Ngeze est rejetée.

L'heure est à la seconde comparution initiale de Ferdinand Nahimana, fondateur de la Radio-télévision libre des Milles collines (RTLM), réputée pour ses incitations à la haine contre les Tutsis. Sur la base du nouvel acte d'accusation modifié, il est poursuivi pour entente en vue de commettre le génocide, génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide et crimes contre l'humanité (pour persécution, extermination et assassinats). Ferdinand Nahimana plaide non coupable.
L'audience suivante concerne Hassan Ngeze. L'ancien rédacteur en chef de Kangura, journal connu pour ses incitations à la haine contre les Tutsis, est poursuivi en vertu des mêmes chefs d'accusation que Ferdinand Nahimana. Hassan Ngeze se lève, argue que les nouveaux chefs d'accusation portés contre lui n'ont toujours pas été confirmés par une Chambre et refuse de plaider. Par ailleurs, la présidente Pillay a rejeté l'argument selon lequel Hassan Ngeze demande la suspension de la procédure, en attendant que la Chambre d'appel se prononce sur la requête qu'il a déposée pour contester l'amendement de son acte d'accusation. En l'absence de plaidoyer de l'accusé, la Chambre enregistre qu'il plaide non coupable. 

L'après midi, les deux accusés sont placés côte à côte. Sobrement, le procureur Sankara Menon expose les motifs de sa requête en jonction. "La création de la RTLM et de Kangura, résume-t-il, font partie de l'entente en vue de commettre le génocide. Si l'on peut démontrer que la RTLM et Kangura ont été utilisés pour inciter à commettre le génocide, à ce moment là ces deux personnes se sont entendues. Nous recherchons la jonction sur la base de l'entente." Carla Del Ponte, le menton dans une main, la moue volontaire et dubitative, l'observe.
L'ombre d'un grand absent au banc des accusés, Jean-Bosco Barayagwiza, autre fondateur de la RTLM qui aurait dû être joint aux deux autres accusés si la Chambre d'appel n'avait pas prononcé sa libération, entre dans la salle par l'entremise de l'avocat de Ferdinand Nahimana. Le second absent à cette audience est le belge Georges Ruggiu, présentateur à la RTLM. Il a été écarté du dossier depuis qu'il est passé aux aveux. "C'était là une grande ambition judiciaire, entonne Me Biju-Duval, de stigmatiser la responsabilité criminelle d'un journalisme dévoyé. Aujourd'hui, on risque fort de passer d'une logique de responsabilité individuelle à une logique de boucs émissaires. Où sont-ils tous ceux qui à Radio Rwanda ont appelé au génocide ? Où sont-ils tous ceux qui à radio Muhabura ont appelé au combat ? Où sont-ils tous ceux qui à la RTLM ont tenu des propos criminels ? Ferdinand Nahimana ne peut être le bouc émissaire d'un procès qui ne peut avoir lieu parce qu'on ne s'en est pas donné les moyens. L'ambition de faire un procès des médias est une ambition défunte. Nous pensons qu'il faut juger singulièrement les cas singuliers de M. Nahimana et de M. Ngeze, et non pas tenter de satisfaire à l'exigence simplificatrice et tapageuse de l'opinion publique internationale."

En face de l'avocat, Carla Del Ponte vient de se dresser. "Je me sens obligée d'intervenir, lance-t-elle. La défense mentionne une volonté de l'accusation de faire le procès des médias du génocide. Je veux souligner une fois pour toutes que ce n'est pas une idée de l'accusation. On ne fait pas un procès à la presse, aux médias du génocide. On fait un procès à des personnes physiques. Il n'y a pas de boucs émissaires ici. Il n'y a que des criminels qui sont soumis à la justice." La présidente Pillay juge bon de préciser que "pour les juges, quels que soient les motifs pour un procès, la participation des accusés à des crimes doit être prouvée au-delà de tout doute raisonnable". 
Bernard Muna, le procureur général adjoint, se propose de préciser la démarche du Parquet dans cette affaire. "Le temps viendra, répond-il a l'adresse de Me Biju-Duval, pour d'autres personnes d'être traduites devant ce tribunal. Tout ce qu'un avocat a à faire, c'est de répondre des crimes qui sont imputés à son client. Les accusés ont pris part à un même type de crimes qui font partie de la même entreprise criminelle. Il est de notoriété publique qu'un génocide a été commis au Rwanda. Les médias ont été utilisés dans le but de promouvoir le génocide. Voilà pourquoi nous avons besoin de joindre ces deux personnes."
"Qu'il y ait eu un génocide, j'y souscrit, réplique Me Biju-Duval. Mais le fait d'entrer dans le champ de compétence du tribunal, réplique Me Biju-Duval, ne suffit pas à joindre des accusés. Il faudrait apporter la preuve qu'il y a eu une utilisation (des médias) de concert durant cette période. Le procureur s'appuie sur des éléments de preuve qu'il est le seul à connaître. On ne prouve pas le droit, mais le fait." "La décision, annonce finalement le juge Pillay, sera une décision écrite (cf. encadré)."
 

En bref...

Visa.
Après près de deux semaines d'interdiction, Carla del Ponte s'est finalement posée, le 4 décembre, à Kigali. Le conseil des ministres, réuni dans la capitale rwandaise le 3 décembre, a levé son refus, annoncé le 22 novembre, de délivrer un visa d'entrée au procureur général du TPIR.

Affaire Ntuyahaga. Une nouvelle date a été fixée pour l'audition de la demande d'extradition par le Rwanda du major Bernard Ntuyahaga, incarcéré à Dar-es-Salaam, en Tanzanie. Le dossier devrait être plaidé du 18 au 21 janvier 2000. Depuis son arrestation par les autorités tanzaniennes, en mars 1999, l'affaire est régulièrement reportée. L'ancien officier des forces armées rwandaises avait été interpellé le jour même de sa mise en liberté par le TPIR, suite au retrait par le procureur de l'acte d'accusation dressé contre lui. Selon l'un des avocats du major Ntuyahaga, le belge Luc de Temmerman, le gouvernement rwandais a fait savoir au procureur tanzanien qu'il ne présentera pas de témoins au tribunal, contrairement à ce qui avait été annoncé en septembre. Par ailleurs, l'un des témoins que la défense avait annoncé vouloir présenter à la Cour, Alype Nkundiyaremye, est décédé le 26 novembre en Belgique d'une crise cardiaque. Ancien président du Conseil d'Etat et vice-président de la Cour suprême du Rwanda, âgé de 41 ans, il avait quitté le Rwanda en mai 1999 et rédigé un document extrêmement critique sur le pouvoir en place.

Comparution. Costaud, grand, habillé d'un blaser beige et d'une chemise rose, Mika Muhimana maîtrise mal la langue française. Un interprète en kinyarwanda a été mis à sa disposition pour procéder à sa comparution initiale, le 24 novembre, deux semaines après son arrestation à Dar-es-Salaam. L'ancien conseiller de secteur de Gishyita, en préfecture de Kibuye, est assisté d'un avocat de permanence. En l'absence d'un avocat commis d'office, il refuse de plaider sur les chefs portés contre lui. Selon une procédure désormais appliquée sans hésitation par le tribunal, le président Williams a enregistré un plaidoyer de non-culpabilité sur l'ensemble des charges dressées contre Mika Muhimana.