Documents à la date 20151015

1 à 2 de 2 documents sélectionnés

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D T 17104 16 octobre 2015 Durand-Viel, Marc Décision de la Cour nationale du droit d'asile : Mme N. épouse G. CNDA
D 18000 15 octobre 2015 Communiqué : QPC de l'association Communauté Rwandaise de France : Décision du Conseil Constitutionnel Min. Justice, Paris
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