France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 26349
Num
26349
Date
Jeudi 18 décembre 2008
Amj
20081218
Auteur
Mose, Erik
Fichier
BagosoraJugement18decembre2008.pdf
Taille
44063469
Urlorg
https://jrad.irmct.org/HPRMServiceAPI/Record/228702/file/document
Surtitre
Affaire n° ICTR-98-41-T
Titre
Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva - Jugement portant condamnation
Nom cité
Bagosora, Théoneste
Nom cité
Kabiligi, Gratien
Nom cité
Nsengiyumva, Anatole
Nom cité
Ntabakuze, Aloys
Cote
ICTR-98-41-T
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024