Citation
TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE : TRIBUNAUX DE PROVINCE ET DE LA VILLE DE KIGALI
A. T.P. BUTARE :
N° 1 : Le 21/03/2005, Ministère Public C/ GENDANEZA Charles et Consort
B. T.P. GISENYI :
N° 2 : Le 07/01/2005, Ministère Public C/ MBARUSHIMANA Gabriel, alias DUKUZE, et Consorts
C. T.P. KIGALI-NGALI :
N° 3 : Le 25/05/2005, Ministère Public C/ RWAKANA Didace
D. TRIBUNAL DE LA VILLE DE KIGALI :
N° 4 : Le 09/05/2005, Ministère Public C/ BANYANGA Assoumani, alias RUHONYO
DEUXIEME PARTIE : HAUTE COUR DE LA REPUBLIQUE ET COURS D’APPEL
A. H.C.R. : CH.D. CYANGUGU :
N° 5 : Le 29/04/2005, Ministère Public C/ AHISHAKIYE Emmanuel et Consorts
AHISHAKIYE Emmanuel et Consorts C/ Ministère Public
N° 6 : Le 29/07/2005, BAYINGANA Anastase et Consorts C/ Ministère Public
Ministère Public C/ BAYINGANA Anastase et Consorts
N° 7 : Le 29/07/2005, KAYIRARA Pascal et Consort C/ Ministère Public
B. C.A. RUHENGERI :
N° 8 : Le 04/04/2004, NTIBIMENYA Léonidas et Consorts C/ Ministère Public
TROISIEME PARTIE : COUR SUPRÊME
N° 9 : Le 20/07/2005, NDINKABANDI Gaspard, alias IRIKONJE, et Consort C/ Ministère Public
QUATRIEME PARTIE : JURIDICTIONS MILITAIRES
TRIBUNAL MILITAIRE :
N°10 : Le 17/05/2005, Auditorat Militaire C/ Pte HABIMANA Vincent
ANNEXES
TABLE ALPHABETIQUE DES DECISIONS
INDEX ANALYTIQUE DES DECISIONS
LOI ORGANIQUE N° 16/2004 DU 19/06/2004 PORTANT ORGANISATION, COMPETENCE ET FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS GACACA CHARGEES DES POURSUITES ET DU JUGEMENT DES INFRACTIONS CONSTITUTIVES DU CRIME DE GENOCIDE ET D’AUTRES CRIMES CONTRE L’HUMANITE COMMIS ENTRE LE 1er OCTOBRE 1990 ET LE 31 DECEMBRE 1994
