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Le renvoi devant la justice française du médecin rwandais Eugène Rwamucyo, pour génocide et crime contre l’humanité lors du génocide au Rwanda de 1994, a été confirmé, selon une décision consultée lundi par l’AFP.
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La Cour de cassation a rejeté lors d’une audience jeudi dernier le pourvoi formé par Eugène Rwamucyo, 63 ans, pour sa participation au génocide qui a fait environ 800.000 morts au Rwanda, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.
Son renvoi devant la cour d’assises est donc définitif.
M. Rwamucyo est notamment accusé d’avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare, dans le sud du Rwanda, en 1994.
Il est aussi soupçonné d’avoir dirigé les opérations d’enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l’achèvement et l’enterrement de survivants.
M. Rwamucyo, qui réside en Belgique, a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.
Médecin à l’hôpital de Maubeuge, dans le nord de la France, il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l’établissement avait appris qu’il était visé par un mandat d’arrêt international, puis licencié.
Il avait été interpellé en mai 2010 en région parisienne à l’issue des obsèques d’un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM).
La cour d’appel de Versailles s’était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.
A ce jour, quatre dossiers liés au génocide au Rwanda ont donné lieu à des procès en France, dont deux sont définitivement jugés.
Deux procès sont prévus en 2023: l’ancien gendarme rwandais Philippe Hategekimana, naturalisé français sous le nom de Philippe Manier puis le médecin rwandais Sosthène Munyemana.