France Génocide Tutsi
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Fiche du document numéro 19057
Num
19057
Date
Vendredi 7 juillet 2006
Amj
20060707
Auteur
Pokar, Fausto
Fichier
BagambikiNtageruraImanishimweArretAppel.pdf
Taille
7076076
Urlorg
http://unictr.unmict.org/sites/unictr.org/files/case-documents/ictr-99-46/appeal s-chamber-judgements/fr/060707.pdf
Titre
Le Procureur c/ Emmanuel Bagambiki, Samuel Imanishimwe - Arrêt d'appel
Nom cité
Imanishimwe, Samuel
Nom cité
Bagambiki, Emmanuel
Nom cité
Ntagerura, André
Lieu cité
Gashirabwoba
Cote
ICTR-99-46-A
Source
TPIR
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024