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La France au cœur du génocide des Tutsi

 Mise à jour : 21/04/2017

Documents de l'ONU triés par cote
Cote Date Auteur Titre
A/48/82423 décembre 1993Nyakyi, A. B.Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais
A/48/8244 août 1993Nyakyi, A. B.Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993
A/48/82412 juillet 1992Nyakyi, A. B.Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République
rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à
Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
A/48/82418 août 1992Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992
A/48/8249 janvier 1993Nyakyi, A. B.Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
A/48/8249 juin 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993
A/48/8243 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993
A/48/8243 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993
A/RES/1579(XV)20 décembre 19601579 (XV) Question de l'avenir du Ruanda-Urundi
A/RES/1580 (XV)20 décembre 1960AG ONU 15e Session : 1580 (XV) Question du Mwami
A/RES/1605(XV)21 avril 1961Résolution 1605 (XV) Questions de l'avenir du Ruanda-Urundi
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DNT 173 Date admitted: 22-11-2005 Tendered by: Defence Name of16 février 1994Annan, KofiTo Booh-Booh/Dallaire Subject: Recovery of Illegal Weapons
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DNT 263 Date admitted: 17-11-2006 Tendered by: Defence1er septembre 1994DPKO, Situation CentreDaily "Information" Digest. Subject : Special Report Rwanda
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: P. 43 (a) Date admitted: 18-09-2002 Tendered by: Name of w8 avril 1994Booh-Booh, Jacques-RogerAn Update on the Current Situation in Rwanda and Military Aspects of the Mission
E/CN.4/1994/7/Add.111 août 1993Ndiaye, Waly BacreRapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu'il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994
E/CN.4/1995/728 juin 1994ONU, Commission des Droits de l'hommeRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994
E/CN.4/1995/71 juillet 1994Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des Droits de l'homme au Rwanda
E/CN.4/S-3/29 mai 1994Dubois, PaulLettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l'homme
E/CN.4/S-3/21er juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994
E/CN.4/S-3/319 mai 1994Ayala Lasso, JoséRapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994)
E/CN.4/S-3/316 juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994
E/CN.4/S-3/430 mai 1994Commission des Droits de l'hommeRapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994).
E/CN.4/S-3/L.225 mai 1994The Situation of Human Rights in Rwanda
E/CN.4/S-3/L.225 mai 1994La Situation des Droits de l'homme au Rwanda
E/CN.4/S-3/SR.124 mai 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 1st meeting
E/CN.4/S-3/SR.11er juin 1994Commission des Droits de l'hommeTroisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séance
E/CN.4/S-3/SR.42 juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994
ID CASE NO. 0072/042004ONU, OIOS``Black Box'' Investigation
ID Case No. 0618/0530 janvier 2007ONU, OIOSAllegations of sexual exploitation and abuse in the Ituri region (Bunia) In the United Nations mission in the Democratic Republic of the Congo
S/1994/100330 août 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité
S/1994/110027 septembre 1994Mérimée, Jean-BernardRapport final de l'opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité
S/1994/11254 octobre 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général. Annexe: Rapport préliminaire de la Commission d'experts indépendants établie conformément à la résolution935 (1994) du Conseil de sécurité
S/1994/11336 octobre 1994ONU, Secrétaire généralRapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'assistance des Nations Unies au Rwanda
S/1994/1157 (1994)13 octobre 1994Degni-Ségui, RenéLa situation des Droits de l'homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)
S/1994/130818 novembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandais
S/1994/14059 décembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission d'experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité
S/1994/36030 mars 1994Boutros-Ghali, Boutros2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUAR
S/1994/4066 avril 1994Mwambulukutu, Ulli K.Letter from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994
S/1994/47020 avril 1994ONU, Secrétaire généralSpecial report of the Secretary general on UNAMIR
S/1994/47020 avril 1994ONU, Secrétaire généralRapport spécial du secrétaire général sur la MINUAR
S/1994/51829 avril 1994ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécurité
S/1994/5313 mai 1994Bizimana, Jean-DamascèneLettre Datée du 2 Mai 1994, Adressée au Président du Conseil de Sécurité Par Le Représentant permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies
S/1994/56513 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport sur la situation au Rwanda
S/1994/64031 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
S/1994/72819 juin 1994ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécurité
S/1994/73421 juin 1994Mérimée, Jean-BernardLettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d'une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies
S/1994/7955 juillet 1994Mérimée, Jean-BernardPremier rapport sur le déroulement de l'opération Turquoise
S/1994/7986 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire
S/1994/82314 juillet 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : demande d'une réunion d'urgence sur le Rwanda
S/1994/83215 juillet 1994Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)
S/1994/87926 juillet 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la constitution d'une
Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du
1er juillet 1994
S/1994/90629 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité.
S/1994/9243 août 1994ONU, Secrétaire généralRapport du secrétaire général sur la situation au Rwanda
S/1994/9334 août 1994Ladsous, HervéSecond rapport sur le déroulement de l'opération "Turquoise"
(période du 10 au 25 juillet)
S/1994/9448 août 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûre
S/1995/13413 février 1995ONU, Secrétaire généralReport of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)
S/1995/6788 août 1995Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda
S/1996/19514 mars 1996ONU, Secrétaire généralRapport de la Commission internationale d'enquête sur la fourniture d'armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaises
S/1996/6729 janvier 1996Boutros-Ghali, BoutrosRapport intérimaire de la Commission internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l'embargo décrété par le Conseil de sécurité, et sur les allégations selon lesquelles ces forces recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le Rwanda
S/1996/68222 août 1996ONU, Secrétaire généralRapport de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suivi
S/1997/101024 décembre 1997Troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)
S/1998/109618 novembre 1998ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission internationale d'enquête
S/1998/6326 janvier 1998ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)
S/1998/77719 août 1998ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécurité : Rapport intérimaire de la commission internationale d'enquête (Rwanda)
S/1999/125716 décembre 1999Carlsson, IngvarRapport de la Commission indépendante d'enquête sur les
actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
S/2003/76629 juillet 2003Annan, Kofi A.Lettre au Président du Conseil de sécurité.
S/PRST/1994/168 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité.
S/PRST/1994/2130 avril 1994Keating, ColinDéclaration du président du Conseil de sécurité
S/PRST/1994/3414 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du président du Conseil de sécurité
S/PRST/1994/4210 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité
S/PRST/1994/4825 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité
S/PRST/1994/7530 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité
S/PV.101726 juillet 1962ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité : Admission du Rwanda et du Burundi
S/PV.33585 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le Rwanda
S/PV.33617 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3361ème séance
S/PV.336821 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3368ème séance
S/PV.337716 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3377ème séance.
S/PV.339222 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3392ème séance : Adoption de la Résolution 929 - Opération Turquoise
S/PV.34001er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3400ème séance: La situation concernant le Rwanda
S/PV.340211 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda.
S/PV.340514 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3405ème séance: La situation concernant le Rwanda
S/PV.34538 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3453ème séance: La situation concernant le Rwanda. Création du TPIR
S/PV.350427 février 1995Conseil de sécurité 3504e séance. Ordre du jour : La situation concernant le Rwanda
S/PV.36408 mars 1996ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3640ème séance: La situation concernant le Rwanda. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1996/149)
S/RES/1011 (1995)16 août 1995Conseil de sécurité, ONURésolution 1011 (1995)
S/RES/1013 (1995)7 septembre 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission
d'enquête sur la fourniture d'armes aux ex-Forces armées rwandaises
S/RES/1503 (2003)28 août 2003ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1503 (2003) :
S/RES/794 (1992)3 décembre 1992ONU, Conseil de sécuritéRésolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-Unis
S/RES/812 (1993)12 mars 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.
S/RES/827 (1993)25 mai 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIY
S/RES/846 (1993)22 juin 1993 ONU, Conseil de sécuritéRésolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d'observation des Nations Unies à la frontière de l'Ouganda et du Rwanda (MONUOR)
S/RES/872 (1994)5 octobre 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)
S/RES/893 (1994)6 janvier 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR
S/RES/909 (1994)5 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUAR
S/RES/912 (1994)21 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270
S/RES/918 (1994)17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (en)
S/RES/918 (1994)17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (fr)
S/RES/925 (1994)8 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu'au 9 décembre 1994
S/RES/929 (1994)22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (en)
S/RES/929 (1994)22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (fr)
S/RES/935 (1994)1er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
S/RES/955 (1994)8 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIR
S/RES/977 (1995)22 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à Arusha
S/RES/978 (1995)27 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d'arrêter les personnes accusées par le TPIR
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