Fiche du document numéro 20916

Num
20916
Date
Mardi 4 juillet 1995
Amj
19950704
Auteur
Dupuis, Georges
Fichier
Dupuis4juillet1995.pdf
Taille
88570
Titre
Décisions d'indemnisation des héritiers de M. Minaberry, Héraud, Perrine pour la perte de leurs biens personnels
Source
Min. Coopération, Paris
Fonds d'archives
MIN
Type
Décret, Loi
Langue
FR
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