Fiche du document numéro 25747

Num
25747
Date
Mercredi 16 octobre 2019
Amj
20191016
Auteur
Soulard, Christophe
Fichier
ArretCourDeCassationBarahiraNgenzi16102019.pdf
Taille
240343
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.608 [Rejet du pourvoi d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira]
Nom cité
Barahira, Tito
Nom cité
Ngenzi, Octavien
Source
Cour de cassation
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
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