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A la cour d’appel de Paris, une avocate générale qui doit notifier à Félicien Kabuga, le mandat d’arrêt de la structure chargée d’achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda
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Le financier présumé du génocide rwandais Félicien Kabuga, 84 ans, arrêté samedi après 26 ans de cavale, était présenté mardi au parquet général de Paris, prélude au débat sur sa remise aux mains de la justice internationale. Son interpellation a été saluée mardi par la Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet. Elle appelle à présent le monde à « localiser les sept derniers inculpés ». Félicien Kabuga avait été inculpé en 1997 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sept chefs d'accusation, dont celui de génocide.
Sous une fausse identité, il résidait il vivait très confortablement à Asnières (Hauts-de-Seine), dans un appartement de standing sans être de grand luxe. Redoutant la Covid-19, le vieil homme s'y était confiné, selon le Monde. Il était avec son fils dans au moment de l'arrestation.
Accusé de « génocide » et « crimes contre l'humanité »
Mardi, il a été transporté à la mi-journée de la prison de la Santé, où il est détenu, jusqu'à la cour d'appel de Paris. Là, il était présenté à une avocate générale qui doit lui notifier le mandat d'arrêt du Mécanisme international (MTPI), la structure chargée d'achever les travaux du TPIR.
L'homme d'affaires rwandais est mis en accusation par cette entité pour, notamment, « génocide », « incitation directe et publique à commettre le génocide » et « crimes contre l'humanité (persécutions et extermination) ».
Les étapes de la procédure
A l'issue de cette étape, il doit comparaître devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, chargée de vérifier la validité de ce mandat et d'émettre un avis favorable ou non à sa remise au MTPI. Elle devra aussi statuer sur son maintien ou non en détention.
L'audience devrait se tenir mercredi, ou bien le 27 mai si la défense demande un délai. La chambre aura ensuite quinze jours pour se prononcer. En cas d'avis favorable à cette remise, le Rwandais pourrait encore se pourvoir devant la Cour de cassation, qui aura deux mois pour statuer.
L'homme d'affaires est notamment accusé d'avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800 000 morts selon l'ONU. En 1994, Félicien Kabuga appartenait au cercle restreint du président rwandais Juvénal Habyarimana dont l'assassinat, le 6 avril 1994, allait déclencher le génocide.
Il présidait la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsis, et le Fonds de défense nationale (FDN) qui collectait « des fonds » destinés à financer la logistique et les armes des miliciens hutus Interahamwe, selon l'acte d'accusation du TPIR.
Des parties civiles étonnées
Son interpellation a surpris jusqu'au Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) créé par Alain et Dafroza Gauthier, souvent comparés aux époux Klarsfeld puisqu'ils ont fait de la traque des responsables du génocide des Tutsis le combat de leur vie : « On ne pensait plus trop à Kabuga, expliquait dimanche Alain Gauthier au Parisien. On le savait âgé […]. Il est en haut de la liste des criminels recherchés. C'est une des grandes personnalités du génocide. J'espère que son interrogatoire va permettre d'en savoir plus. »
