Citation
REPUBLIQUE RWANDAISE Kigali, le 23 mers 1994
COUR DE CASSATION
BP.585 KIGALI
Monsieur le Président
e-98-5
case No:.h5187.18,
EXHIBIT NO. PS, 4. «
DATE ADMITTED
TENDERED BY.
NAME OF WITNESS:É
Monsieur le Président,
Etant victime ces derniers jours des menaces
incessantes de mort de la part des services de le Présidence, j'ai décidé de porter
à votre connaissançe certains faits qui vous permettront de calmer un certain excès de zèle
de çes services;
En effet, Monsieur le Président,
1° En date du samedi 19 mars 2904, à bord du véhicule GB.27.47, Capitaine
SIMBIKANGWA Pascal, très proche de la Présidence, en compagnie d'un certain Charles
NTIBANSENERA, handicapé et agent au MINAGRI est venu roder autour de la Cour de Cassation.
Il y a rencontré des agents qui assuraient ma sécurité pendant que moi
je travaillais à mon bureau. SIMBIKANGWA s'est mis à les insulter et en leur disant
qu'ils assuraient le sécurité d'un INYENZI KAVARUGANDA, que les jours de ce dernier
étaient comptés et que le groupe qui accomplira cette besogne était déjà constitué.
Il a ajouté que ce groupe agira en plein jour et en présence de ma garde qui ne pourra
pas utilement intervenir. De tels propos émanent de la bouche d'un très proche
du Président, outre que c'est une maladresse, ces paroles donneraient à penser et
à réfléchir.
2° En date du mardi 22 mars 1994, vers 8 heures 30 du matin, deux Gendarmes
inconnus du domestique ont interpolé zon dorestique qui corteit pour des courses en
ville, et lui ont demandé si son patron KAVARUGANDA qui est sorti en voiture était
lui même au volant où pas. Le domestique leur a répondu qu'il ne savait pas si j'étais ou
pas au volant. Ne pouvant pas avoir une réponse satisfaisante, ces deux gen darmes
ont décidé d'aller prendre un verre de bierre au cabaret très proche.
Que couve cette curiosité de ces deux gendarmes ?
3° Ce même Lundi 21 mars 1904, vers 17 heures 30, deux militaires de la garde
Présidentielle, venant de 1e Présidenco de la République ont fait irruption à la
Cour de Cassation (je venais heureusement de quitter les buraeux avec ma garde), ils
ont fait 1e tour de l'immeuble, l'un passant d'un côté opposé de l'autre. Les veilleurs et 1e planton qui (étaient encore là) ont eu l'attention attirée et ont
fait semblant de s'aprrocher de l'un d'eux qui a vite regagné 1e Présidence.
L'autre GP, est resté près d'eux faisent semblant d'attendre quelqu'un...
n'est parti qu'après +- 20 minutes. Que signifie ce manège ?
4° Que dire d'un autre Sergent de le Garde Présidentielle, se promenant près
de mon chantier à Kimihurura III qui a dit à l'un des ouvriers que son patron
risquait gros, que lui et les autres ouvriers devaient faire attention, Pourquoi
de tels propos ?
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5° Vous vous souviendrez de ma plainte du Chef des INIERAHANME à Rugendo
(Kimihurura IIT) NZABANTERURA. Je me suis plaint auprès de Mathieu NGIRUMPATSE,
Président du MRND et à vous même le 15 janvier 1994. Depuis lors c'est le calme,
je vous remercie de votre intervention.
6° Et que dire du pillage et vol d'argent, vol d'effets d'habillement d'un
Conseiller d'une valeur de +- 30.000,-FRW, vol de matériel de bureau, agraffeuses,
petites machines à calculer, dossiers judiciaires, armoires des bureaux des
Conseillers détruites, la destruction de le grande porte d'entrée qu'ils ont démoli
pour pouvoir entrer et faire des dégâts indignes d'un parti politique officiellement
reconnu (Le C.D.R.). Tous ces faits ignobles se sont passés Le lundi 21 février vers 15 heures
le jour où le Ministre GATABAZI Félicien à été assassiné dans la soirée, Le Parquet de la République et
la Gendarmerie ont fait le constat des faits accomplis par les manifestants de
la CDR.
7° Que dire de l'assessinat de Christian MUNYANEZA, fils de Munyeneze Jean
Népomuscène et de Mukemanzi Béatrice, originaire de Cyaratsi Commune Nyabisindu,
Préfecture de Butare, parent très proche dEmile NIYOYITA, Greffier à la Cour de
Cassation, qui a été assassiné par des agents de le Garde Présidentielle en date
du lundi 21 mars 1994 ? Toute la journée du lundi 21 mars 1984, Les deux agents
de la Garde Présidentielle ont trainé leur victime dans la ville de Kigali, à
Nyamirambo et à 1e Cour de Cassation où ils sont arrivés vers 15 heures 30.
Après cet ignoble assassinat, le cadavre a été jeté dans la rue (route des poids
lourds vers Gisozi). Son enterrement a eu lieu dans l'après-midi du mercredi 23 mars
1994. Peut-on encore parler que "XYISHWE N'ADAGIZI BAHABI" ?
8° Que dire encore des menaces de mort proférées publiquement près de la Cour
de Cassation et vers 10 heures du matin le 23 mars 1994 par un INTERAHAMWE KAYONDE
Enoch, ex-agent du ministère des Finances qui était à bord de son véhicule G.B. 29.39
et qui a déclaré qu'à tout moment ils peuvent m'abattre ?
Tels sont les quelques faits que je tenais
à porter à votre connaissence, afin que vous puissiez agir et intervenir,
En vous en remerciant d'avance, je vous
prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
LE PRESIDEMT DE LA COUR DE CASSATION
Joseph KAVARUGANDA
Copie pour information à:
= Madame le Prenier Ministre
SSAE
+ Madame le Ministre de la Justice
- Monsieur le Ministre
de la Défense Nationale
