France Génocide Tutsi
Recherche multicritères
Deux critères
Recherche Partout
2 mots distants
Un critère
Auteur
Mot-clé
Nom cité
Auteur OU Nom cité
Nom de personne tronqué
Lieu cité
Source
Fonds d'archives
Cote
Listes
Liste des mots clés
Liste des journaux ou sources
Liste des fonds d'archives
Liste des types de documents
Géographie
Carte des communes
Recherche d'une commune
Recherche de localités
Districts (2019)
Sites de génocide
Google Map
Open Street Map
Divers
Recherche par numéro
Derniers chargés
Aide
Aide
Mode d'emploi
Envoi d'un courriel à francegenocidetutsi.org
Fiche du document numéro 9591
Num
9591
Date
Mardi 15 avril 2014
Amj
20140415
Auteur
Meron, Theodor
Fichier
NgirabatwareDecision15avril2014.pdf
Taille
1376482
Titre
Augustin Ngirabatware c. le Procureur : décision relative à la demande d'Augustin Ngirabatware aux fins de sanctions contre l'accusation et de délivrance d'une ordonnance aux fins de communication
Nom cité
Ngirabatware, Augustin
Source
TPIR
Type
Décision judiciaire
Langue
FR
Haut
fgtquery v.1.9, 9 février 2024