Fiche du document numéro 19097

Num
19097
Date
Lundi 28 décembre 1992
Amj
Taille
13400
Titre
Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Étienne Pinte le 16 novembre 1992
Nom cité
Fonds d'archives
Type
Question d'actualité au Parlement
Langue
FR
Citation
FICHE QUESTION

1 sur 1

http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-64145QE.htm

9ème législature
Question N° :
64145

de M. Pinte Étienne ( Rassemblement pour la République - Yvelines )

QE

Ministère interrogé
affaires étrangères
:
Ministère
attributaire :

affaires étrangères
Question publiée au JO le : 16/11/1992 page : 5154
Réponse publiée au JO le : 28/12/1992 page : 5816

Rubrique :

Politique exterieure

Tête d'analyse :

Rwanda

Analyse :

Armee francaise. role

Texte de la
QUESTION :

M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires
etrangeres, sur la situation dramatique que vit le peuple rwandais depuis de
declenchement de la guerre civile en 1990. Il lui demande quel est le role exact que
jouent les militaires francais sur ce territoire et si leur presence ne cautionne pas
implicitement la politique d'un regime dictatorial.

Texte de la
REPONSE :

Reponse. - Depuis le declenchement de la crise qui affecte ce pays, l'action de la
France au Rwanda est guidee par une volonte de stabilisation et un souci
d'apaisement. Au lendemain de l'attaque du 1er octobre 1990 a partir de l'Ouganda,
un detachement de militaires francais (detachement Noroit) a ete envoye au
Rwanda avec mission exclusive de proteger nos compatriotes et de les evacuer en
cas de necessite. Ce detachement a egalement permis la mise a l'abri de nombreux
ressortissants etrangers. A aucun moment, les troupes francaises n'ont ete melees
aux combats. Cette presence a pu eviter de graves incidents dans la capitale, tout en
rassurant la population locale. Le detachement Noroit s'est en outre avere a
plusieurs reprises un instrument efficace dans le domaine humanitaire. A la suite de
l'instauration, avec le soutien actif de notre pays, d'un dialogue direct a Arusha
entre le Gouvernement rwandais et le FPR qui a conduit a la conclusion d'un
accord de cessez-le-feu en juillet 1992, d'un accord sur l'Etat de droit en aout 1992
et d'un document provisoire sur le partage du pouvoir fin octobre 1992, l'une des
deux compagnies du detachement Noroit a pu etre retiree le 10 novembre dernier.
D'autre part, un detachement d'assistance militaire et d'instruction (DAMI) a ete
mis en place au Rwanda en mars 1991. Ce detachement remplit, en application des
accords bilateraux de cooperation, une mission de formation et non d'encadrement.
Parallement, la France encourage vivement le president Habyarimana a mener une
politique d'ouverture, indispensable a la reconciliation de tous les Rwandais et au
retour des refugies qui le souhaitent. L'adoption d'une nouvelle constitution
abolissant l'Etat-parti, l'instauration du multipartisme et l'affermissement progressif
d'une reelle liberte de la presse sont autant d'efforts veritables vers plus de
democratisation. En outre, la nomination d'un membre de l'opposition, M Dismas
Nsengiyaremye, au poste du Premier ministre et la formation d'un gouvernement de
coalition regroupant les principales organisations politiques du pays constituent des
etapes importantes dans un processus de nature a restaurer la confiance tant a
l'interieur qu'a l'exterieur. Dans ce contexte, la France continuera de suivre avec
vigilance l'evolution de la situation dans ce pays, notamment au regard des libertes,
de la democratisation et des droits de l'homme.

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