Fiche du document numéro 23041

Num
23041
Date
Vendredi 8 juin 2018
Amj
20180608
Fichier
ArretAppelETO8juin2018.pdf
Taille
2459245
Titre
Cour d'appel Bruxelles, Arrêt, 18e chambre F affaires civiles
Mot-clé
Massacre de l'ETO
Source
Justice belge
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR

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