Fiche du document numéro 23237

Num
23237
Date
Mercredi 5 décembre 2018
Amj
Taille
86923
Titre
Sosthène Munyemana bientôt devant la Cour d’assises de Paris
Source
Type
Page web
Langue
FR
Citation
Le juge d’instruction en charge du dossier vient de rendre publique son “ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises de Paris”, suivant en cela le réquisitoire du Procureur.

Si des non-lieux partiels ont été demandés, le docteur Sosthène MUNYEMANA devrait donc comparaître devant la Cour d’assises de Paris pour des chefs de génocide et crimes contre l’humanité, des chefs de complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité. Il devra répondre aussi du crime d’entente en vue de commettre ces crimes.

Il aura fallu attendre près de 24 ans pour que Sosthène MUNYEMANA soit enfin déféré devant la Cour d’assises. Le CPCR, qui regrette un tel retard à ce que justice soit rendue, se réjouit de cette décision et espère que cette affaire sera maintenant jugée avec célérité. D’autant que de nombreuses autres affaires de génocide sont à l’instruction au “pôle crimes contre l’humanité” du TGI de Paris. Nous attendons aussi avec impatience l’Ordonnance de mise en accusation (OMA) de monsieur Laurent BUCYIBARUTA, alors préfet de Gikongoro, au cœur de la “zone Turquoise”, visé par une plainte depuis l’année 2000.

Pour rappel, c’est le 29 mars 2019 que la Cour d’appel de Paris rendra sa décision concernant l’appel interjeté par Claude MUHAYIMANA. Il aura alors fallu attendre plus de 5 mois, l’étude de l’appel s’étant tenu le 18 octobre dernier. Pourra-t-on espérer un procès au dernier semestre de l’année? C’est moins sûr. La patience des rescapés est mise à rude épreuve mais nous continuerons sans relâche dans notre combat pour que justice soit rendue aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda en 1994.

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024