Fiche du document numéro 29470

Num
29470
Date
Vendredi 4 février 2022
Amj
Taille
25826
Titre
Le Rwandais Félicien Kabuga ne serait pas apte à subir son procès pour génocide
Soustitre
L’homme d’affaires rwandais est poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, et doit être jugé par le Mécanisme de l’ONU chargé de boucler les derniers dossiers du tribunal pour le Rwanda. Suite à son arrestation en France, en mai 2020, celui qui est présenté comme le « financier du génocide » avait été transféré vers La Haye plutôt qu’Arusha, en raison déjà de son état de santé, évoqué de nouveau lors d’une audience organisée jeudi après-midi à La Haye.
Nom cité
Nom cité
Mot-clé
Source
RFI
Type
Page web
Langue
FR
Citation
Tout est prêt pour un procès mais celui-ci n'a toujours pas de date. Le procureur a déposé son mémoire il y a six mois et listé ses témoins. Mais les expertises médicales de cet accusé d’au moins 85 ans se succèdent. Félicien Kabuga ne serait pour l’instant pas apte à voyager vers Arusha. Et pas apte à subir son procès.

En plus d’un suivi médical régulier en prison, l’homme d’affaires a été ausculté par trois experts, dont récemment, une psychiatre. Sans évoquer publiquement son diagnostic, confidentiel, le juge-président, Iain Bonomy, n’a toujours pas fixé de date à l’affaire.

« La chambre de première instance examine actuellement la procédure appropriée qui doit être appliquée pour assurer un examen rapide des évaluations de l’experte, et s’assurer que toute décision judiciaire quant à l’aptitude de M. Kabuga est solide et dûment justifiée. »

Au cours de l’audience, l’accusé s’est rapidement exprimé par vidéo conférence depuis la prison. Sans montrer de signe particulier de fatigue, il a simplement rappelé une nouvelle fois au juge qu’il souhaitait être défendu par un autre avocat.

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fgtquery v.1.9, 9 février 2024