Fiche du document numéro 30015
Num
30015
Date
Lundi 9 mai 2022
Amj
Auteur
Taille
1278471
Titre
Génocide au Rwanda : la défense de Laurent Bucyibaruta, ancien haut fonctionnaire rwandais, n'a pas réussi à faire annuler le procès
Soustitre
C'est un procès exceptionnel qui débute à la Cour d'Assises de Paris ce lundi 9 mai après-midi. C'est la première fois qu'un haut fonctionnaire de l'État rwandais en poste en 1994 est jugé en France. Laurent Bucyibaruta, habitant dans l'Aube à Saint-André-les-Vergers est accusé de génocide et de complicité de génocide.
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Type
Page web
Langue
FR
Citation
À 14 h, à l'heure où la salle des pas perdus se remplit des jurés qui seront tirés au sort, un homme, se déplaçant difficilement avance vers le portique de sécurité de la salle d'audience. Laurent Bucyibaruta, canne à la main, son fils à ses côtés, porte un masque sur le visage. On le dit malade, des problèmes cardiaques, nous avait précisé certains habitants de Saint-André-les-Vergers dans l'Aube. La petite ville est aussi le lieu d'habitation de l'accusé depuis plus de 20 ans.
Les premiers mots de l'accusé
"Compte tenu de votre état de santé vous êtes autorisé à rester assis. Que souhaitez-vous ? lui demande le président de le Cour d'Assises. Je souhaite restez assis", acquiesce Laurent Bucyibaruta. L'accusé répond aux premières questions du président et précise que le dernier métier qu'il a exercé est préfet de la préfecture de Gikongoro. II n'en a pas exercé depuis. Le président rappelle aussi que l'accusé a été placé en détention provisoire deux fois : en 2000 et dans le cadre de la procédure d'extradition en 2007.
Ce procès se déroulera en présence de quatre magistrats professionnels et de six jurés, avec un verdict prévu le 12 juillet. Six jurés supplémentaires sont également en place en cas de défaillance des titulaires. Un jury titulaire composé de cinq femmes et d'un seul homme.
Tentative d'annulation du procès
Maître Biju-Duval, un des avocats de l'accusé Laurent Bucyibaruta, avec Maître Levy et Maître Mabonga Monga, prend la parole tout juste après la mise en place du jury de la Cour d'Assises.
"La saisie de votre Cour, Monsieur le président, vise à l'annulation des poursuites contre Laurent Bucyibaruta. Pourquoi 22 ans après demander l'annulation des poursuites ? Pourquoi demander cela le premier jour du procès ? se justifie Maître Biju-Duval. Parce que c'est au moment où nous préparons ce procès que l'on s'assure que les droits de l'accusé sont bien réunis. Et si ces conditions équitables ne sont pas réunies, eh bien, ce procès ne peut pas se réaliser. Un procès injuste est bien pire qu'une absence de procès. Il ne permet pas d'accéder à un degré suffisant de vérité".
"Voilà 22 ans que la plainte a été déposée, explique encore Maître Biju-Duval. L'institution judiciaire a été défaillante et ceux en charge des enquêtes ont tardé à enquêter et à transmettre le résultat de leurs enquêtes. C'est la question du délai raisonnable et c'est un droit fondamental de l'accusé. Est-ce que ces 22 années peuvent s'expliquer légitimement ? Il n'y a pas d'excuses conclut l'avocat de Laurent Bucyibaruta. Et lui n'a rien à se reprocher, jamais en fuite, il a toujours répondu à toutes les questions. Mais, est-il en état de se défendre ? Monsieur Bucyibaruta est là devant vous, âgé de de 78 ans, il souffre d'une cardiopathie et d'un diabète sévère et doit passer en dialyse régulièrement. Qui peut raisonnablement dire qu'il peut assumer ce procès ? Et c'est d'ailleurs pareil pour son épouse qui ne pourra pas venir témoigner car elle est lourdement handicapée et atteint d'une profonde dépression. Elle ne pourra pas venir témoigner en faveur de son mari. Elle est Tutsi et sa famille a été massacrée en partie au début du génocide. Elle ne pourra pas venir vous dire ce qu'elle sait de son mari et de cette période-là. Il y a 10 ans, elle aurait pu. Aujourd'hui elle ne peut plus. C'est une situation inacceptable, reprend-il, car des témoins décisifs sont aussi morts de vieillesse".
Maître Biju-Duval déroule toutes les étapes du procès, comme une plaidoirie avant l'heure. "Quatre témoins principaux de l'accusé sont morts". Et il commence à citer une partie de leurs témoignages. "Est-ce que l'on poursuit malgré tout un procès inéquitable ? Bien sûr que non. On y met fin et c'est ce que demande la défense de l'accusé".
"Curieuse introduction"
Simon Foreman, avocat du Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR), basé à Reims, s'avance à la barre pour répondre. Il représente Alain et Dafroza Gauthier fondateurs du CPCR, partie civile au procès de Laurent Bucyibaruta.
"Il me revient de répondre à cette curieuse introduction. On vous explique, dit-il en s'adressant à la Cour, qu'une instruction qui a duré 22 ans serait trop longue. La première chose que j'ai envie de dire c'est que le CPCR n'a pas ménagé ses peines".
L'avocat du CPCR précise tout d'abord que l'Office central des crimes contre l'humanité a été créé en 2013 par décret et qu'ensuite les enquêtes ont été plus rapides.
Lorsqu'enfin les choses aboutissent, il faudrait tout annuler… Est-ce que Monsieur Bucyibaruta est blanc dans toute cette procédure. Il a choisi de fuir son pays, il aurait pu être jugé au Rwanda s'il y était resté. Il aurait pu aussi être jugé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda mais l'accusé a refusé, en 2007, ce procès. Transfert de l'affaire a donc été fait à la justice française. Il a été bienheureux de refuser. Il a choisi le pays où tout était bloqué, où les relations, difficiles à l'époque, entre le Rwanda et la France empêchaient aux enquêteurs d'aller sur le terrain. Peut-être espérait-il que rien ne se passerait, précise encore Simon Foreman. Annuler le procès : ce serait trop facile. La Convention européenne des droits de l'Homme dit que le délai raisonnable prévaut aussi pour les victimes. Ce serait les priver d'un procès auquel elles ont droit. Je n'ai jamais assisté à un procès où on a pris autant soin de la santé d'un accusé. Nous souhaitons que les débats s'organisent et soient compatibles avec cet état. Les experts médicaux ont, eux, répondu que la santé de Monsieur Bucyibaruta lui permettait de comparaître. Quant à la mort des témoins-clés, finalement Maître Biju-Duval les a fait venir à la barre… et les a cités. Eh bien oui, cela arrive et même dans un procès où l'instruction est bien plus courte. Enfin, ajoute l'avocat du CPCR, lorsque le délai raisonnable est dépassé, cela se répare par des dommages et intérêts, pas par une annulation. Cette demande arrive trop tard. Elle est désormais irrecevable".
Le Ministère publique opposé à l'annulation
La Licra prend aussi la parole. L'association est elle aussi partie civile au procès de Laurent Bucyibaruta. "Les accusations, contre Monsieur Bucyibaruta, génocide et complicité de génocide, sont imprescriptibles, explique l'avocat de la Licra. Rien ne peut donc empêcher de les juger et la demande de la défense est irrecevable". Les associations Ibuka, Survie, la Communauté rwandaise de France s'associent aussi à ses confrères et demandent à la Cour de ne pas tenir compte de la demande d'annulation.
Le Ministère public fait aussi le point et explique le déroulement de la procédure pour éclairer le jury. Il précise aussi qu'une expertise médicale a été réalisée en février 2022 et les experts ont conclu que l'accusé pouvait comparaître et était en état de répondre aux questions. L'avocate générale précise également que l'annulation ne peut avoir lieu aujourd'hui, elle aurait dû intervenir au lendemain du renvoi de Laurent Bucyibaruta devant la Cour d'Assises. La défense aurait pu aussi faire cette demande en cours de procédure et cela aurait pu être recevable. Cela ne l'est plus aujourd'hui. "La défense le sait pourtant", dit l'avocate générale. "Un seul but : refuser le débat judiciaire".
Après plus de deux heures de prise de parole sur la demande d'annulation du procès par la défense, la Cour et les jurés se sont retirés pour délibérer. La demande a été rejetée. Le procès se disputera donc normalement.
fgtquery v.1.9, 9 février 2024