Fiche du document numéro 31096

31096

Mercredi 30 novembre 2022

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LePremierActeDeNaissanceEnFaveurDunMetisLLB30112022.pdf

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Belgique/RDC : le premier acte de naissance en faveur d’un métis a été délivré ce mercredi

Le premier acte de naissance en faveur d’un métis – ces enfants d’une mère africaine et d’un père colonial belge, nés dans les années 1940 et 1950 au Congo belge, au Rwanda ou au Burundi et arrachés à leur famille par les autorités belges – a été délivré ce mercredi à la maison communale de Wuustwezel (province d’Anvers) en présence du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne. Ce dernier a appelé tous les métis de Belgique qui ne disposent pas d’un acte de naissance à se rendre à leur administration communale afin que l’État belge puisse régler ce problème.

Van Quickenborne, Vincent

Totori, Paul

Métis rwando-belge

La Libre Belgique

Article de journal

FR

L’État belge a arraché ces enfants à leurs mères parce qu’il estimait que les femmes africaines ne pourraient pas élever correctement un enfant d’origine partiellement européenne. Ils ont été placés dans des orphelinats ou des foyers d’accueil en Belgique, sans connaître leur vraie famille. Leurs actes de naissance étaient faux, manquants ou refusés par les autorités belges. Beaucoup de ces enfants métis, et plus particulièrement ceux placés ans des familles d’accueil belges entre 1959 et 1962, n’ont dès lors pas d’acte de naissance, ce qui est discriminatoire et crée de nombreux problèmes administratifs pour les personnes concernées.

Sous l’impulsion du ministre de la Justice et en concertation avec les associations des métis, le Collège des procureurs généraux a tenté de trouver une solution. Une démarche qui a abouti à une nouvelle circulaire, approuvée en février 2022, qui indique clairement qu’en cas d’absence d’un acte de naissance, le ministère public doit agir d’office devant le tribunal de la famille.

Pour les métis concernés, il suffit donc désormais de se présenter à la maison communale ou à l’hôtel de ville de leur lieu de résidence pour demander leur acte de naissance. En cas d’absence, les autorités locales engagent une procédure et le ministère public est informé. Ce dernier agit au nom de la société devant le tribunal de la famille. Une fois que le tribunal de la famille a rendu son jugement, le bureau d’état civil de la ville ou de la commune concernée établit un acte authentique.

Depuis la nouvelle circulaire, 13 procédures ont déjà été engagées de cette manière auprès du ministère public.

Et ce mercredi, le premier nouvel acte de naissance obtenu grâce à cette procédure a été délivré à Paul Totori, un habitant de la commune de Wuustwezel.

« C’est un jour de grande joie pour moi personnellement, pour ma famille ici et pour la communauté des métis du Rwanda et du Burundi. J’existe ! Enfin, officiellement aussi ! C’est drôle tout de même, on pourrait dire que j’assiste consciemment à ma propre naissance », a commenté ce dernier.

« L’injustice que la puissance coloniale a faite subir aux métis à l’époque est indescriptible. Ces personnes ont été discriminées et stigmatisées. L’État belge est responsable de l’absence de leurs actes de naissance et doit y remédier. Nous avons élaboré une solution via le ministère public et nous en voyons maintenant les premiers résultats », a ajouté Vincent Van Quickenborne.