Documents à la date 20191016

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Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard
Doc G Fiche Date Auteur Titre Source
D 25747 16 octobre 2019 Soulard, Christophe Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 18-84.608 [Rejet du pourvoi d'Octavien Ngenzi et de Tito Barahira] Cour de cassation
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fgtquery v.1.9, 9 février 2024