France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Résolution 1503 (2003) :

Fiche Numéro 689

Numéro
689
Auteur
ONU, Conseil de sécurité
Date
Jeudi 28 août 2003
Titre
Résolution 1503 (2003) :
Soustitre
Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au
TPIR. Modification de l'article 15 du statut du TPIR
Cote
S/RES/1503 (2003)
Nom fichier
Taille
108079 octets
Nb. pages
4
Source
ONU
Langue
FR