Retour

France Genocide Tutsi Database

Mise à jour :
24/08/2017
Anglais

Documents publiés par la Mission d'information parlementaire (1998)

Date Auteur Titre Source
24 mars 1957Kayibanda, GrégoireNote sur l'aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)L'Harmattan
24 mars 1957Kayibanda, GrégoireNote sur l'aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)L'Harmattan
4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération économique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération culturelle et technique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération radiophonique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
18 juillet 1975Delabre, PierreAccord particulier d'assistance militaireQuai d'Orsay
20 avril 1983Gendreau, PascalAvenant à l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975Quai d'Orsay
22 octobre 1988Bernière, JacquesRéponse du ministère belge de la défense à une question de messieurs Brana et Cazeneuve MIP
4 octobre 1990Barateau, FrançoisTD Kigali, Objet : Attaque du RwandaAmbassade de France, Kigali
7 octobre 1990Martres, GeorgesSituation au RwandaAmbassade de France, Kigali
7 octobre 1990Martres, GeorgesAppel pressant du président HabyarimanaAmbassade de France, Kigali
9 octobre 1990Galinié, RenéDemandes de munitions, armement et matériel présentées par le Ministère de la Défense RwandaisAmbassade de France, Kigali
12 octobre 1990Galinié, RenéExtrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Analyse de la situation politiqueAmbassade de France, Kigali
15 octobre 1990Martres, GeorgesTD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d'origine tutsiAmbassade de France, Kigali
24 octobre 1990Galinié, RenéExtrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Appréciation de la situation politiqueAmbassade de France, Kigali
décembre 1990Thomann, Jean-ClaudeExtrait du rapport de mission du Colonel Jean-Claude Thomann, commandant de l'opération Noroît du 21 octobre 1990 au 6 décembre 1990 Armée française
19 décembre 1990Martres, GeorgesRapport commun des ambassadeurs résidents de la CEEAmbassade de France, Kigali
24 janvier 1991Martres, GeorgesEntrevue avec le président HabyarimanaAmbassade de France, Kigali
30 janvier 1991Mitterrand, FrançoisLettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du RwandaPrésidence de la République (fr)
12 mars 1991Martres, GeorgesTD Kigali - Lettre ouverte du Président du FPR au Premier ministre de Belgique Ambassade de France, Kigali
15 mars 1991TaixMise en place d'un Détachement d'assistance militaire et d'instruction (DAMI) au Rwanda Quai d'Orsay
10 août 1991Cussac, BernardSituation des détenus à la prison de Kigali, accusés d'avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)Ambassade de France, Kigali
13 août 1991Cussac, BernardMessage de l'attaché de défense. Objet: Récupération et acheminement d'un SA 16Ambassade de France, Kigali
27 septembre 1991Dijoud, PaulTD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame.Quai d'Orsay
27 septembre 1991Dijoud, PaulVisite à Paris du Major Kagame Quai d'Orsay
29 septembre 1991Nsabimana, DeogratiasAuto-défense de la population.FAR
29 septembre 1991Nsabimana, DeogratiasA Monsieur le ministre de la Défense nationale. Objet : Auto-défense de la population. FAR
22 janvier 1992Cussac, BernardArmement des populations civilesAmbassade de France, Kigali
3 février 1992Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination CholletMin. Aff. étrangères, Kigali
3 février 1992Lettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination CholletMin. Aff. étrangères, Kigali
14 février 1992MDRTract Itangazo sur l'affaire CholletMDR
20 février 1992Cussac, BernardFonctions d'un officier assistant techniqueAmbassade de France, Kigali
11 mars 1992Bunel, WilliamTD Kigali. Objet: Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.Ambassade de France, Kigali
11 mars 1992Dijoud, PaulNote au ministre d'État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France.Quai d'Orsay
8 juin 1992Bizimungu, PasteurCommuniqué conjoint publié à l'issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandaisMIP
juillet 1992Mfizi, ChristopheLe réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRNDUruhimbi
31 juillet 1992Martres, GeorgesProposition de modification de l'accord particulier d'assistance militaire franco-rwandaiseAmbassade de France, Kigali
26 août 1992Ngulinzira, BonifaceAvenant à l'Accord Particulier d'Assistance Militaire du 18 juillet 1975Ambassade de France, Kigali
3 septembre 1992Rochereau de la Sablière, Jean-MarcInstructions de la délégation qui participera à la phase III des négociations d'Arusha (7-16 septembre 1992) Quai d'Orsay
18 janvier 1993Mitterrand, FrançoisLettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du RwandaPrésidence de la République (fr)
11 mars 1993Martres, GeorgesTD Kigali 11 mars 1993 - Position du CDR sur les accords de Dar es-SalaamAmbassade de France, Kigali
28 août 1993Kanyarengwe, AlexisLettre d'Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François MitterrandFPR
7 octobre 1993Ministère des Affaires étrangèresEntretien du Président de la République François Mitterrand avec le Président Juvénal Habyarimana Quai d'Orsay
11 octobre 1993De la Sablière, Jean-Marc Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du RwandaQuai d'Orsay
14 décembre 1993Marlaud, Jean-MichelTD Kigali. Objet: Retrait du détachement NoroîtAmbassade de France, Kigali
1994MIL TECThe hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu. MIP
12 janvier 1994Bunel, WilliamTD Kigali. Objet: Menaces de guerre civile.Ambassade de France, Kigali
28 février 1994Minaberry, Jean-PierreLettre au capitaine Bruno DucoinMIP
28 février 1994Minaberry, Jean-PierreLettre au capitaine Bruno Ducoin (avec en-tête fax Le Mozart)MIP
8 avril 1994Germanos, RaymondOrdre d'opération AmaryllisEMA
19 avril 1994Cussac, BernardCompte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURINMIP
19 avril 1994Cussac, BernardCompte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN (original avec schéma MAM)MIP
19 avril 1994Cussac, BernardCompte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURIN (original avec schéma MAM, cote verticale en bas à droite et marques jaunes au Stabilo)MIP
22 avril 1994Ladsous, HervéTD DFRA New York 1907. Objet : Réduction des effectifs de la MINUAR Quai d'Orsay
25 avril 1994Marlaud, Jean-MichelNote du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994Quai d'Orsay
25 avril 1994MIL TECThe hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No: MTC 21/15/94MIP
25 avril 1994Munyaneza, AugustinIdentification de l'arme (Lance-missiles type russe, utilisation dans l'assassinat du chef de l'Etat le 6/4/1994) MIP
2 mai 1994Dallaire, RoméoLettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet: Enquête internationaleMINUAR
7 mai 1994Kambanda, JeanLettre au général major DallairePremier ministre, Rwanda
13 mai 1994Rivasseau, FrançoisRwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUARQuai d'Orsay
14 juin 1994Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte)DRM
14 juin 1994DRMRwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 DRM
15 juin 1994Lapouge, JacquesTD Paris 15 juin 1994 - Position France Quai d'Orsay
16 juin 1994Lapouge, JacquesTD Paris. Objet : Intervention, à des fins humanitaires, au Rwanda (Mip, Annexes, p. 318)Quai d'Orsay
21 juin 1994Balladur, EdouardLettre à François MitterrandMIP
22 juin 1994Germanos, RaymondOrdre d'opération de TurquoiseEMA
1er juillet 1994Ministère de la DéfenseLigne de front FAR-FPR Min. Défense Paris
1er juillet 1994Ministère de la DéfenseLigne de front FAR-FPR Min. Défense Paris
1er juillet 1994Marlaud, Jean-MichelEléments pour une solution politique au Rwanda Quai d'Orsay
2 juillet 1994Verdière, Hubert Colin deTD Paris à Mérimée, Objet: Rwanda (intention de créer une zone humanitaire sûre)MIP
5 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelEntretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandaisQuai d'Orsay
5 juillet 1994Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûreQuai d'Orsay
5 juillet 1994Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994Quai d'Orsay
6 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en coursMIP
7 juillet 1994Boivineau, CatherineTD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de GisenyiQuai d'Orsay
7 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Rwanda. Point de situation au matin du 7 juilletMIP
7 juillet 1994Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrainQuai d'Orsay
8 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités localesMIP
8 juillet 1994Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994Quai d'Orsay
9 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juilletMIP
10 juillet 1994Opération Turquoise, PCIATFiche d'information : Exactions commises à l'Home Saint Jean de KibuyeMIP
10 juillet 1994Opération Turquoise, PCIATRenseignements recueillis en zone humanitaire de sécuritéMIP
10 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali Objet: Rwanda. Attitude FARQuai d'Orsay
10 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet)Quai d'Orsay
12 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelPersonnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacresQuai d'Orsay
12 juillet 1994Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994Quai d'Orsay
13 juillet 1994Barril, PaulLettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993MIP
15 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à CyanguguMIP
15 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûreMIP
15 juillet 1994Lapouge, JacquesTD Paris, Objet: Présence des membres du ``gouvernement intérimaire'' rwandais dans la zone humanitaire sûreQuai d'Orsay
15 juillet 1994A/S : RwandaQuai d'Orsay
18 juillet 1994Rwanda - Réunion du 18 juilletQuai d'Orsay
19 juillet 1994Rwanda, réunion du 19 juillet 1994Quai d'Orsay
19 juillet 1994A/S: RwandaQuai d'Orsay
21 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelPersonnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacres. Éléments complémentairesQuai d'Orsay
27 juillet 1994Rosier, JacquesRapport du colonel Rosier, chef
du détachement COS
MIP
29 juillet 1994Ministère de la DéfenseRwanda : Zone Humanitaire sûreMIP
août 1994Lafourcade, Jean-ClaudeRapport de fin de mission du général LafourcadeMIP
8 août 1994Rochereau De La Sablière, Jean-MarcRwanda ; réunion interministérielle du 8 aoûtMIP
17 août 1994Opération TurquoisePoint de situation humanitaire du 17 aoûtMIP
18 août 1994Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langageQuai d'Orsay
18 août 1994Ntahobari, SébastienSommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l'encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du CommerceMIP
18 août 1994Opération TurquoisePoint de situation humanitaire du 18 aoûtMIP
18 août 1994Morand, Jean-MichelSommation interpellative à monsieur Dominique Lemonnier et à la Banque internationale de commerce à la demande du ministère de la Défense de la République du Rwanda
19 août 1994Die˙, RaphaëlleSommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique LemonnierMIP
23 août 1994Causeret, CharleyRwanda - Création d'un Tribunal Pénal InternationalQuai d'Orsay
15 septembre 1994Opération TurquoiseListe des participants aux exactionsMIP
15 septembre 1994Liste des participants présumés aux exactionsPCIAT Turquoise
15 septembre 1994Exactions en zone TurquoisePCIAT Turquoise
22 septembre 1994Rwanda : Aide logistique - Historique Min. Coopération, Paris
26 novembre 1994Chirouze, Jean-PaulAttestation de réception de la somme de 150~000 F MIP
7 décembre 1994MIL TECThe Minister of Defense, Bukavu. Outstanding paymentMIP
26 décembre 1994Kayumba, CyprienLettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publicsMIP
1995Reyntjens, FilipIdentification des deux lanceursMIP
23 mars 1995PalisseArrêt de la Cour d'appel de Chambéry, 23 mars 1995MIP
12 novembre 1995Uwimbabazi, JeanneTémoignage de Jeanne UwimbabaziMIP
28 mars 1996Murigande, CharlesLettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l'OACIMIP
1998Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l'Ouganda est responsable de l'attentatMin. Défense Paris
1998Quilès, PaulRécapitulatif des CIEEMG de 1987 à 1994 MIP
1998Quilès, PaulAEMG 1990-1994 MIP
30 janvier 1998Note de renseignement Rwanda - Ouganda - Au sujet de l'attentat du 6 avril 1994 contre le président HabyarimanaDGSE
31 mars 1998Kagabo, JoséAudition à la MIP : Les réfugiés. De l'exil au retour armé MIP
31 mars 1998Kagabo, JoséAudition de M. José KagaboMIP
21 avril 1998Quilès, PaulAudition de MM. Edouard Balladur, Premier Ministre (1993-1995), Député de Paris, François Léotard, Ministre de la Défense (1993-1995), Député du Var, Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Député de la Gironde, et Michel Roussin, Ministre de la Coopération (1993-1994)MIP
22 avril 1998Quilès, PaulAudition de Georges MartresMIP
22 avril 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Christophe Mitterrand, Conseiller à la présidence de la République (1986-1992)
MIP
5 mai 1998Quilès, PaulAudition d'Hubert Védrine, Secrétaire général de la présidence de la République (1991-1995), Ministre des Affaires étrangèresMIP
6 mai 1998Quilès, PaulAudition du colonel GaliniéMIP
6 mai 1998Quilès, PaulAudition du général VarretMIP
6 mai 1998Cussac, BernardExtrait de l'audition du colonel Cussac, attaché de défense à KigaliMIP
6 mai 1998Quilès, PaulAudition de l'amiral Jacques Lanxade MIP
6 mai 1998Lanxade, JacquesExposé à la Mission d'information parlementaire (manuscrit)MIP
13 mai 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Michel MarlaudMIP
13 mai 1998Quilès, PaulAudition de Robert Galley, ancien ministre de la Coopération MIP
19 mai 1998Quilès, PaulAudition du général QuesnotMIP
19 mai 1998Cazeneuve, BernardAudition de Christian Tavernier (huis clos) MIP
19 mai 1998Quilès, PaulAudition du général QuesnotMIP
20 mai 1998Quilès, PaulAudition de M. Paul Dijoud, Directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères (mars 1991-août 1992)
MIP
27 mai 1998Quilès, PaulAudition à huis clos du général Rannou MIP
7 juin 1998Giscard d'Estaing, ValéryLettre du président Valéry Giscard d'Estaing adressée à la mission le 7 juin 1998, relative à l'origine de l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975
9 juin 1998Balladur, EdouardLettre à Bernard DebréMIP
10 juin 1998Quilès, PaulAudition du colonel Poncet (fragment) MIP
15 juin 1998DRMRwanda : Zone d'action de Turquoise DRM
16 juin 1998Quilès, PaulAudition de Mme Alison Des Forges, Consultante pour Human Rights Watch, professeur d'histoire d'AfriqueMIP
17 juin 1998Quilès, PaulAudition du lieutenant-colonel Jean-Rémy DuvalMIP
17 juin 1998Quilès, PaulAudition du général Jean-Claude Lafourcade et du colonel Patrice SartreMIP
23 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Bernard Mérimée, représentant permanent de la France à  l'ONU (mars 1991-août 1995)MIP
25 juin 1998Quilès, PaulAudition du Préfet Jacques Dewatre, Directeur de la DGSE (huis clos) MIP
30 juin 1998Gillier, MarinTurquoise: intervention à BiseseroMIP
30 juin 1998Gillier, MarinTurquoise : Intervention à Bisesero MIP
2 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Christophe Belliard MIP
7 juillet 1998Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16EMA
8 juillet 1998Mourgeon, JacquesLettre du Général Mourgeon à M. Bernard CazeneuveMin. Défense Paris
8 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. le Préfet Claude Silberzahn, directeur général de la DGSE (1989-1993) (huis clos) MIP
8 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. Jacques Depaigne, Ambassadeur au Zaïre (28 juillet 1993-12 janvier 1996) MIP
30 juillet 1998Lafourcade, Jean-ClaudeInformations concernant l'évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais MIP
8 septembre 1998Balch, JacquesLettre au général MourgeonMIP
12 octobre 1998Ntahobari, SébastienLettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.MIP
13 octobre 1998Bernière, JacquesLettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d'armes.MIP
15 octobre 1998Poncet, HenriLettre du colonel Poncet au général MourgeonMIP
16 octobre 1998Saint-Quentin, Grégoire (de)Lettre à Bernard CazeneuveMIP
23 octobre 1998Damy, AlainLettre à Bernard CazeneuveMIP
20 novembre 1998Ntahobari, SébastienLettre à Paul QuilèsMIP
10 décembre 1998Huchon, Jean-PierreLettre au général MourgeonMIP
10 décembre 1998Reyntjens, FilipLettre à Bernard CazeneuveMIP
11 décembre 1998Mourgeon, JacquesExtraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missilesMin. Défense Paris
15 décembre 1998Quilès, PaulAEMG 1993-1994MIP
15 décembre 1998Quilès, PaulÉléments d'information relatifs au rôle qu'aurait
joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et
1994.
MIP
15 décembre 1998Quilès, PaulCIEEMG Rwanda 1987-1994MIP
15 décembre 1998Quilès, PaulEnquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - RapportMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulEnquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292MIP
15 décembre 1998Quilès, PaulListe des personnalités entendues par la Mission d'informationMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulListe des personnalités rencontrées par la Mission d'informationMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulChronologie généraleMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulChronologie de la crise rwandaiseMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulCarte du RwandaMIP
15 décembre 1998Quilès, PaulLa densité de population au Rwanda en 1948, 1978, 1991 - Accroissement de la population entre 1978 et 1991 - Régions démographiques - Evolution des densités de population par préfecture (1994-1997)MIP
15 décembre 1998Quilès, PaulCarte d'identité ethniqueMIP
Retour