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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Fiche Numéro 47

Numéro
47
Date
1er juillet 1994
Amj
19940701
Titre
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Cote
S/RES/935 (1994)
Nom fichier
Taille
10774 octets
Nb. pages
2
Source
ONU
Type
Résolution
Langue
FR