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Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide

Fiche Numéro 47

Numéro
47
Auteur
ONU, Conseil de sécurité
Date
Vendredi 1 juillet 1994
Titre
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
Cote
S/RES/935 (1994)
Nom fichier
Taille
10774 octets
Nb. pages
2
Source
ONU
Langue
FR