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Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992

Fiche Numéro 693

Numéro
693
Auteur
Nyakyi, A. B.
Date
Dimanche 12 juillet 1992
Titre
Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992
Cote
A/48/824
Taille
246067 octets
Nb. pages
7
Source
ONU
Type
Document diplomatique, TD
Langue
FR
Titre rés.
Le cessez-le-feu implique la suspension des
approvisionnements en munitions et en tout autre matériel de
guerre sur le terrain, [...] le retrait de toutes les troupes
étrangères [...] à l'exception des coopérants militaires
(art. II.2, 6)
Résumé
S/26915