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Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.

Fiche Numéro 695

Numéro
695
Auteur
Nyakyi, A. B.
Date
Samedi 9 janvier 1993
Titre
Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.
Pages
24-62
Cote
A/48/824 ; S/26915
Taille
1280093 octets
Nb. pages
39
Source
ONU
Type
Document diplomatique, TD
Langue
FR
Résumé
L'article 48 de l'accord sur le partage du pouvoir (pdf25) prévoit qu'en cas de décès, le Président sera remplacé temporairement par le président de l'assemblée nationale de transition. L'article 50 stipule que le président est investi par le président de la cour suprême. C'est pourquoi il était essentiel de l'assassiner. L'article 55 fixe la répartition des portefeuilles entre les partis. Le FPR doit en avoir 5, autant que le MRND. L'article 55 prévoit la répartition des portefeuilles.