France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour:
20 d├ęcembre 2020 Anglais

Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel

Fiche Numéro 19052

Numéro
19052
Auteur
Meron, Theodor
Date
Mercredi 14 décembre 2011
Aaaammjj
20111214
Titre
Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel
Cote
Case No. ICTR-98-41-A
Taille
1697129 octets
Nb. pages
338
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR