Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Décision de la Cour nationale du droit d'asile : Mme N. épouse G.

Fiche Numéro 17104

Numéro
17104
Auteur
Durand-Viel, Marc
Date
16 octobre 2015
Amj
20151015
Titre
Décision de la Cour nationale du droit d'asile : Mme N. épouse G.
Cote
No 14005451
Taille
72329 octets
Nb. pages
7
Source
Type
Décision judiciaire
Langue
FR
Résumé
Par cette décision, la Cour nationale du droit d'asile rejette le recours de Mme N., épouse G., pasteur à Kirinda au Rwanda en 1994, qui s'était vue refuser le droit d'asile au titre de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.