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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 14-83.599 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria]

Fiche Numéro 10880

Numéro
10880
Auteur
Guérin, Didier
Date
23 juin 2015
Amj
20150623
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 14-83.599 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria]
Taille
180439 octets
Nb. pages
3
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR