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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-82.610 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]

Fiche Numéro 18571

Numéro
18571
Auteur
Guérin, Didier
Date
25 avril 2017
Amj
20170425
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 16-82.610 [Admission du pourvoi de Michel Robardey contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria]
Taille
137120 octets
Nb. pages
3
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR