Accueil
Auteurs
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Date
1000-1989 1990-1991 1992 1993 1994 01 1994 02 1994 03 1994 04 1994 05 1994 06 1994 07 1994 08 1994 10 1994 11 1994 12 1995-2003 2004-2013 2014-2019 2020-2023 2024-2033
Cartes
Google Map Open Street Map Communes du Rwanda (1994) Carte au 1/300.000ème Localités Nouveaux districts
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives Commission Duclert
Le génocide
Médias de la haine Victimes du génocide Sites de massacres
Justice
Jugements du TPIR Jean Kambanda Pascal Simbikangwa Octavien Ngenzi et Tito Barahira Claude Muhayimana Laurent Bucyibaruta Philippe Hategekimana Sosthène Munyemana Eugène Rwamucyo Agathe Kanziga Habyarimana
Thèmes
La France a permis le génocide Rôle d'Alain Juppé Abandon des Tutsi à Bisesero L'entraînement des miliciens durant « Turquoise » Attentat du 6 avril 1994 Mémorial du massacre de Murambi Rôle de l'église catholique Victimes tuées à Bisesero après le 23 juin 1994
Multimédia
Journaux télévisés de TF1 Journaux télévisés de France 2 Journaux télévisés de France 3 Vidéos Vidéos en ligne Sons Sons en ligne
Recherche
https://francegenocidetutsi.fr https://francegenocidetutsi.com https://francegenocidetutsi.org/fgt.php
À propos
Objectif Aide Recherche Nouveautés Tri / date publication Lettre d'info n° 1 Lettre d'info n° 2 Lettre d'info n° 3 Lettre d'info n° 4 Contact

Mise à jour :
13 juin 2026

Les décisions à prendre par le Conseil doivent l'être dans un esprit de responsabilité

Fiche Numéro 36288

Numéro

36288

Auteur

Fournel, Sylvain

Date

12 juin 2026

Amj

20260612

Titre

Les décisions à prendre par le Conseil doivent l'être dans un esprit de responsabilité

Soustitre

Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (IRMCT). intervention de Monsieur Sylvain Fournel, conseiller juridique de la France auprès des Nations unies au Conseil de sécurité

Nom fichier

InterventionAuConseilDeSecuriteQuaiDorsay12062026.pdf

Taille

85987 octets

Nb. pages

1

Source

URL origine

https://onu.delegfrance.org/les-decisions-a-prendre-par-le-conseil-doivent-l-etre-dans-un-esprit-de

Type

Déclaration

Langue

FR

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=36288