TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]
Fiche Numéro 33305
Numéro
33305
Auteur
Chauchis, Delphine
Date
6 juillet 2023
Amj
20230706
Titre
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]