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Mise à jour :
24 janvier 2024 Anglais

TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]

Fiche Numéro 33305

Numéro
33305
Auteur
Chauchis, Delphine
Date
6 juillet 2023
Amj
20230706
Titre
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 19186001040 [Annie Faure et Sybile Veil relaxées du chef de diffamation publique et de complicité de ce délit envers Hubert Védrine]
Taille
18141750 octets
Nb. pages
34
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR