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Mise à jour :
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Génocide des Tutsi : la justice administrative « incompétente » pour juger l'Etat français
Fiche Numéro 34649
Numéro
34649
Date
14 novembre 2024
Amj
20241114
Titre
Génocide des Tutsi : la justice administrative « incompétente » pour juger l'Etat français
Soustitre
Le tribunal administratif de Paris a rejeté jeudi une requête déposée par des victimes du génocide des Tutsi au Rwanda visant à faire condamner l'Etat français pour sa complicité présumée dans la tragédie survenue en 1994, s'estimant « incompétent ».
Taille
29165 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Dépêche d'agence
Langue
FR